L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... ss la direction de M. Tsujimura et D. Lochak, Société et Législation comparée, 2006). L’ ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... une situation exceptionnelle, « nécessaire dans une société démocratique » à la sécurité nationale. *Même ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... [36] http://www.senat.fr/rap/r08-246/r08-2461.html [37] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... pas été négocié. Carnival Cruise Lines est une société américaine spécialisée dans l'offre de ... Bien que son siège social soit en Floride, la société effectue des ventes sur l'ensemble du territoire ... but d'empêcher les passagers de poursuivre en justice la société. La Cour suprême souligne aussi l'absence de ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... directive « Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » du 22 mai 2001 qui dispose ... relative au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information du 22 mai 2001 Copyright and ... Costa c ENEL, 1964 ECR 585 Cass. 1re civ. 28 févr. 2006. Société de l'information, droits et médias MBDE La ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L'importance de la propriété intellectuelle dans la société actuelle est telle qu'un grand nombre de pays ... par l'exception de copie privée). En l'espèce, la Société Générale des Auteurs et des Éditeurs (SGAE) a ... d’œuvres musicales appartenant à son répertoire . La société demanderesse alléguant une violation des articles ...
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... La lutte contre les violences domestiques au sein de la société civile française semble prendre de plus en plus ... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... puis la loi de 2006 qui introduit à l’article 132-80 du Code Pénal la circonstance aggravante du conjoint ou ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva « Les composantes de la société ne sont pas les êtres humains, mais les relations ... Toynbee dans son ouvrage L’Histoire ; si le terme société est ici envisagé en tant que communauté ... dégagée pourrait très bien être rapportée à la société-entreprise et définir en substance l’objet du ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... de vente international de marchandises (passé entre une société italienne et une société suisse) pour "eccessiva onerosità sopravvenuta" ... nous montre cela. Cette demande, introduite par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la conclusion ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
... interactions qui existent entre une banque et une société. En l’espèce une banque avait fait un prêt à une société devant être utilisé exclusivement pour le ... jugé que le prêt faisait l’objet d’un trust que la société gérait au profit de la banque. L’institution du ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque
ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... différentes existent lorsqu’on est en présence d’une société enregistré en Angleterre et d’une société étrangère Qui a une « branche en Grande ... qui n’est pas en tant que tel une branche de la société. Cette distinction est celle qui a été reprise ...