ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... solutions les plus adaptées au degré d’ouverture de la société actuelle, et ils prendront comme modèle, comme ... organes communautaires. Le Cadre Commun de Référence : symbole d’une harmonisation en douceur plébiscitée par la ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... 569, Supreme Court, 1994) En l’espèce, un groupe de rap avait parodié la chanson Oh, Pretty Woman (utilisation ... la mémoire de son interprète » (CA Paris, 11 mai 1993, Société Sebdo et Jacques Faizant c/ Editions Enoch, RIDA ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... aucun but informatif. Le TGI a donc condamné la société Google à payer aux demandeurs la somme de 30 000 ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... zones de non-droit où les contenus haineux pullulent. La société numérique est polarisée autour de discours ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... l’œuvre d’un artiste et sa « contribution à la société humaine », la metteuse en scène a choisi de ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture