A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Là encore, la formulation est le ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... de traduire un concept purement aborigène, absent de la société européenne. Avant la colonisation, les Aborigènes ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... – contrairement à ce qu’il en était dans la Société des Nations – mais une majorité simple, règle ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relativité de l'immunité de juridiction dans un arrêt Société Levant Express du 25 février 1969, en considérant ...
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... procédure afin de réaffirmer sa pertinence dans une société toujours plus libérale. II. L’évaluation ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... accordait des avantages sociaux à tout une partie de la société, alors qu’il appartient normalement au Congrès ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... dont Ecosystem. Face à ces pratiques, la société civile dont les associations réagissent en ... Mot-clés: environnement / numérique