Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... Avocat à la Cour, Cohen et Gresser, Journal des Société, N°149 février 2017. U.S Department of Justice: ... Mot-clés:
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... repenser. Reconnaître la validité de la filiation est un symbole fort, laissant craindre une porte ouverte à la ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... comme aveu et le « droit au silence », Langage et société n°92, Juin 2000. - PETTITI (L-E), [Droit au ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005 • Vulliemin « Jugement et sentence arbitrale », Société Suisse de Droit internationale, 1990 • James ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005 • Vulliemin « Jugement et sentence arbitrale », Société Suisse de Droit internationale, 1990 • James ...
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... cela que l’on assiste à une communautarisation de la société américaine. Les individus en viennent à se ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations