Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits (la faute) ne seront pas comestibles car provenant ... grave » (« muy grave ») pour ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article ... Il s'agira alors au long de cet article d'appréhender les différences quant au fondement de la faute qui mène au ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... le Code pénal allemand (« Strafgesetzbuch »), sauf dans certaines conditions prévues par la loi (§§ 218, 218 ... sur son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les débats relatifs à la nécessité du maintien de ... voyant dans l’avortement une menace pour les générations futures [2] , a décidé le 26 mai 1933 [3] ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Hammarberg, il convient de faire la distinction entre les différents types de profilage (« Le profilage racial et religieux n’a pas sa place dans la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, ... le profilage racial est généralement utilisé dans les enquêtes criminelles afin de déterminer des indicateurs ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
Anne-marguerite Brunet Résumé – Dans l’arrêt Virgin Atlantic Airways , la Cour Suprême du ... privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un même litige soit indéfiniment porté devant les tribunaux. Il répond cependant aussi à un caractère ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de ... de l’intérieur (ses citoyens) que de l’extérieur (les États tiers), l’Union sera ainsi vue comme un ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... 2016, deux amendements législatifs furent signés par les gouverneurs des É tats de Californie et de New York ... de l’impact de la réévaluation suppose d’aborder dans une première partie la notion de salaire minimum ... ou l’État de New York. D’autres États ont préféré conserver la base fédérale comme unique salaire minimum. On ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... je suis un brave et cela est juste.” (Pascal, Vanités) Dans la continuité pascalienne dépeignant ici la vanité du ... d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les sociétés, l’évocation de la racine anglaise dans ... au même standard juridique, quels qu’étaient les faits de l’affaire susmentionnée. En effet, malgré ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... évitée autrement. Le remède accordé peut être limité dans la mesure où la justice l’exige ». Selon Socrate : ... à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ... est déployée qui est celle de l’estoppel dépassant les notions de reliance ou de legitimate expectations. ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché international de ... cette manifestation culturelle s’inscrit à la fois dans l’espace et dans le temps. D'un côté, il s'agit de ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... Quand l'humanité s'extrait de sa mue Japon, 2029 Dans un monde futuriste régi par la technologie, le web est ... in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur grand écran ... biologie et technologie, allant parfois jusqu'à seulement conserver l'esprit humain et rendant le corps purement ... Mot-clés: Ghost in a shell