Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les êtres humains, mais se souvenir d'une époque où les ... tête rouge , photographie réalisée en 2019 à Montréal dans le cadre de l’exposition Cartographier des Univers à ... le retour à la culture populaire par les formes en style de bande dessinée et le mélange avec les références ...

La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.

... américaine est comparable à la non évidence française. Dans le système français comme dans le système américain, ... obviousness » (traduit par non évidence). En France, les pouvoirs publics délivrent un titre de brevet ... est tenu d’apporter à la gestion de l’affaire tous les soins d’un bon père de famille ». L’homme de ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les concentrations de gaz à effet de serre dans ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

... femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la construction des sociétés selon un rapport de ... existe une surreprésentation de ces dernières parmi les victimes. Les instances supranationales ont d’ailleurs souhaité ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... à travers des sites de partage et d'échange entre les internautes de contenus artistiques.  La propriété ... des auteurs de ces contenus est alors mise à mal par les internautes. L’enjeu est important car les revenus ... intellectuelle récompense l’effort des créateurs dans le but d’encourager la créativité et l’esprit ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... en tant que personne morale, ils invoquent à ce titre les articles 9 (liberté de pensée, de conscience et de ... à tous indistinctement » proclamait Gambetta dans un discours à Belleville en 1881. La CEDH le 1er ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... comme " toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ... commercialise des dispositifs permettant de contourner les limitations mise en place sera sanctionné pénalement. ...

La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010

... pas produit ses effets du fait d’un appel interjeté par les parties opposantes. Cependant il s’agit d’une grande ... reconnaître le mariage homosexuel célébré valablement dans un autre Etat. De plus l’article 3 définit le mariage ... lorsqu’il est utilisé dans une loi fédérale, et par les autorités fédérales en générale. Ainsi seulement six ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... peut être utilisée comme mode de preuve devant les tribunaux, toutefois le juge ne l’admettra pas ... règles et principes afin d’être licite. Nous verrons dans cet article quels sont les différents critères indispensables à ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... Picard Résumé : Ce billet est destiné à présenter les régimes français et allemand relatifs à la répression ... Respectivement maire de la commune de Muvumba et capitaine dans l'armée régulière rwandaise, M. Onesphore Rwabukombe ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...