A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

addm1n Les marchés financiers sont réglementés par les législateurs français et américain mais ceux-ci ont ... mars 2008 le Secretary of the Treasury, Henry M. Paulson, dans le « blueprint » (plan) pour l’amélioration de la ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... de la Fédération de Russie a créé un précédent dans la jurisprudence commerciale russe à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du consommateur de ... illicite.   Le législateur français a souvent réformé les règles du crédit à la consommation dans l’optique de ...

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la ... obligations, voire un véritable code civil européen ». Les travaux de révision de l’acquis communautaire, ... minimales : ces clauses permettent aux Etats membres de conserver ou d’adopter des règles plus exigeantes que ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

... affaire a alimenté un mouvement déjà bien présent chez les Britanniques poussant vers la sortie du Royaume-Uni de la ... Ministre Theresa May.  L’interférence de la Cour dans les affaires internationales des États-parties à la ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Jacques Onnen En règle générale, dans les grands systèmes juridiques, les dommages-intérêts ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

... billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie ... cloisonnement des ordres institutionnels, en vertu duquel les organes publics d’un Etat ne peuvent enjoindre aux ... propre de la technique de l’anti-suit injunction réside dans l’ambition de faire prévaloir sa propre conception de ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

... seuls peuvent être attraits à la procédure les individus et les sociétés qui ont consenti à la clause d’arbitrage. ... il peut y arriver que des tiers soient impliqués dans la conclusion ou l’exécution du contrat sans le ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

... des fraudes ou malversations comptables ou financières. Dans un souci d’efficacité, la loi comprend un mécanisme ... premier de restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers en plaçant la transparence au cœur ... cet objectif, la loi SOX a introduit l’obligation pour les sociétés cotées de se doter de comités d’audit ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... il existe différents niveaux de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue ... négociation vers un outil de gestion de l’entreprise. Dans quelle mesure les systèmes juridiques français et allemand ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Agathe Boureau   Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni ...   La législation antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de celles adoptés ...