L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... des États.  L'objet de ce billet réside dans la comparaison entre la jurisprudence des deux Cours internationales. En avril 1993, par une Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, ... notamment en raison des décisions qu'elle avait rendues dans les affaire Behrami c/ France  et Saramati c/ ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... la décision Dobbs en juillet 2022 illustre un tournant dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la ... depuis des années par le Parti Républicain pour nommer une majorité de juges conservateurs à la plus haute Cour du ... constitutionnel si ceux-ci ne figurent pas expressément dans la Constitution. Si d’illustres juges comme Antonin ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

...  Aujourd'hui, nous sommes le 17 novembre 2020. Ce fut une année si particulière. Depuis l’évènement d’une ... tête rouge , photographie réalisée en 2019 à Montréal dans le cadre de l’exposition Cartographier des Univers à ... personne qui ne peut aller à l’encontre de sa nature. Quand un homme, avec une moustache, est habillé comme une ...

Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON

... droits individuels par les États signataires. Se demander dans quelle mesure la Convention est respectée par les ... fondamental reconnu à l’article 8. L’identité est une notion essentielle dans le quotidien des individus. Or, l’identité juridique ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... européen. Ici, la question qui se pose est de savoir quand la doctrine du forum non conveniens, propre au pays de ... forum non conveniens. Ce principe, présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de ... Selon le règlement Bruxelles I si le demandeur entame une procédure dans une juridiction compétente selon les ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... Le harcèlement sexuel est défini comme « la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation ... objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement ... du harcèlement sexuel.  Cette notion se retrouve aussi dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

... elle vise à mesurer les impacts d’un projet ou d’une activité sur l’environnement afin d’en autoriser ou ... de soumettre leur projet à évaluation environnementale, dans le cadre de l’article 26 du Règlement du Système ... Outre la légitimité discutée de l’utilisation du veto dans ce contexte particulier, les spécialistes ont eu à ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... et des Libertés publiques » du Titre Premier) et dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, ... ou qui ne sont pas des droits de l’homme incorporés dans l’ordre juridique espagnol en vertu de la Déclaration ...

Dark, une œuvre SF incomparable

Ilona Ohana « La question n’est pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps…   Diffusée pour la première ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

addm1n Dans l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer ... sur la diversité culturelle. Celle-ci a été rédigée dans le cadre d’une enceinte multilatérale à échelle mondiale. Pourtant, ...