L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... rejeté ces demandes. Les requérants ont alors introduit une action en contestation de ces décisions respectivement ... corporelle ou sa liberté physique, une fois rentré dans son pays d’origine. La Cour ... pour lui-même afin de pratiquer librement sa religion, quand bien même l’observation de telles pratiques « ne ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la ... bien parti pour s’imposer également en Europe comme une œuvre incontournable, et remporte d’ores et déjà ... Art Spiegelman, père du célèbre roman graphique Maus , quand il parle d’Emil Ferris : « Emil Ferris résout avec ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer ... deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un redressement judiciaire : la procédure ... a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février 2012, ... Mot-clés:
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Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... – 15/12/15 Dans son arrêt de Grande Chambre Schatschaschwili c. ... l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le ... considérable de sa jurisprudence, en déclarant que quand bien même elle aurait constitué l’élément à ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les immunités de juridiction sont fréquemment invoquées dans les litiges de droit social impliquant un Etat étranger. Dans ces situations, la question est de savoir si l’acte ... Toutefois, le juge américain semble privilégier une approche plus stricte que le juge français aux fins de ...
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une ... avec le système de la Convention de Berne, spécialement quand la protection est demandée aux Etat-Unis par des ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés: