L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... l’immunité de témoignage ne garantit en rien que le journaliste ne soit pas soumis à de rudes ... de nécessité de cet article. Exigences européennes. Rien de garantit cependant que la législation et ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... (microprocesseurs) : une puce électronique ne sert à rien si elle n'est pas « reliée » à un ordinateur. La ... toutefois que la licence est extrêmement large et que rien n'interdit à Intel de vendre ses produits à des ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... transmission est par essence un jeu à somme nulle : rien ne se perd, rien ne se crée »[10]. Autrement dit, il semblerait ...Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... à la protection des données personnelles de 2018, sans rien ajouter au RGPD. Le « Scoring » bancaire a été ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... d'une clause abusive. Selon D. Mazeau, « elle n'aurait rien apporté en termes de protection et aurait un peu plus ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ... communes à tous ne sont désormais plus surs de rien. Bibliographie 1. Droit international et Européen ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme. Cependant la CIDH précise quand même que rien n’empêche les Etats de fixer un délai dans leur loi, ... la lenteur de la Justice mais en réalité cela n’a rien changé. Cette loi 24.390 a donc été modifiée en 2001 ...
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... que l’origine historique de chacun ne compte pour rien dans l’identité. Seules comptent pour lui, de façon ... beau t’avoir rencontré toi, le Juif, l’ennemi, (...) rien n’y change ! Je suis « ça » . » (III. 19) ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ... 1989 Statut des Travailleurs espagnol, 1995 Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne