L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...

L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

Soumis le 25/04/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ne s’appliquait pas au cas d’espèce, ne changeant rien à Amex I . Quelques semaines plus tard, la Cour ...
Mot-clés:

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) -          Mark A. Lemley, ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Le code civil ne prévoit pas cette hypothèse mais rien n’empêche d’envisager que cette pratique puisse ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... en cela la lettre de l’article 4 du SEA, qui ne dit rien expressément sur la personnalité morale de la SEC. Ces ...