LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

... au Pays-Bas, tandis que d’autres Etats sont parti de rien et ont du créer un nouvel organisme, tel est le cas ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

... arrive, mais seulement celles qui attirent son attention ; rien ne peut attirer son attention plus que ce qui le blesse ... toutes les difficultés qu’elles comportent, ne font rien d’autre que, dans le meilleur des cas, construire des ... et les barrières opposées aux migrations ne sont rien d’autres que les manifestations d’une réalité ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

... Obtenir la reconnaissance du jugement de New-York n’est rien d’autre qu’une étape essentielle pour tenter de l’exécuter. Rien ne suggère qu’il y ait d’autre but à cette ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... sur ce phénomène. C’est la fin de la journée et rien ne nous garantit que le soleil se relèvera le ... d’on ne sait où.   Elle n’avait d’abord rien de particulier, mais elle s’est ensuite épanouie en ... personne. Le prince a eu pitié du pauvre homme mais n’a rien pu faire pour l’aider et a dû partir. Le géographe ...

Incident

... les a sauvés d'un danger imminent. Il n'a décidément rien à se reprocher, et toutes les raisons d’être porté ... différentes manières de raconter l’ incident , mais rien ne peut expliquer la contradiction d'un pays autorisant ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit,  ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit,  ... de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

... de la collecte et du transfert des données puisque rien n’empêche les autorités américaines d’effectuer ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...

Black Mirror avait vu juste

... sont en train de dormir, de pédaler, ou de ne rien faire. Nous pouvons nous reconnaître dans ces ... de réduction de tout à une blague, à la dérision. Rien ne semble avoir d’importance au-delà de ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

... l’agent d’un fonds de commerce onéreux que ne rien consentir à celui dont la branche a été close ou ... privé l’agent. Dans ce contexte, un agent n’ayant rien apporté à son mandant ne recevra rien. La chambre des Lords ne s’attarde pas sur ...