Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi
... de recrutement. Les logiciels de tri automatisé tels que les Applicant Tracking Systems promettent un gain de ... non encadré de l’IA dans le recrutement. Ce n’est que très récemment que l’Ontario a pris des dispositions ... source rend impossible la possibilité d’accéder à tout lien de causalité entre le profil du candidat et la ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... créé au préalable pour négocier la proposition et que celle-ci soit ensuite approuvée par une majorité ... en situation de conflit d’intérêts, d’autant plus que ces derniers sont très souvent des mandataires sociaux ... essentielles de la proposition de fusion ainsi que les conditions de la négociation, et s’avère plus ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... la notion de vie personnelle du salarié va plus loin que la simple vie privée. Elle englobe non seulement la vie privée, mais aussi toutes les activités publiques que l’intéressé peut entreprendre à titre personnel. La ... et relu seulement pas les « amis » du salarié ou si tout un chacun a pu y avoir accès. La recevabilité d’une ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... textes − sont postés sur les réseaux sociaux [2] , que ce soit par des passants devenus témoins, dans un but ... suspecté d’avoir commis des meurtres en tant que crimes de guerre [7] . Au cours de l’analyse des ... crimes contre l’humanité, à des crimes de guerre et à tout comportement criminel y afférent, et l’expérience ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... par deux fois l’autorité de la FCC sur le sujet tandis que la France et l’UE travaillent sur un cadre législatif ... YouTube aux heures de pointe. Free avance le fait que c’est à YouTube de faire le nécessaire puisque la ... FCC, ce blocage est contraire au principe selon lequel « tout abonné a le droit d’accéder au contenu de son choix ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... comme fixant un cadre de protection antidiscriminatoire tout en laissant une marge de manœuvre relativement ... Le rapport de la Commission européenne a souligné que la définition de la discrimination directe s’inspire ... en France le concept de discrimination indirecte telle que définie par les directives européennes alors que le ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’intérêt personnel du demandeur cocontractant ainsi que l’intérêt pratique lié à l’efficacité et la ... un contrat qui fait naître plusieurs obligations (en tout cas tout contrat réciproque) risque d’être la source ... français dans l’art. 1247, al. 3, du code civil), mais portable (comme le droit italien ou suisse – ou l’art. 57 ...