Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... liés aux chaînes de production mondialisées, ainsi que la difficulté considérable à engager la ... Par la suite, d’autres scandales majeurs tels que les pollutions pétrolières au Nigeria, recours au ... Dans cette logique, la responsabilité repose avant tout sur une obligation de comportement : l’entreprise doit ... Mot-clés:
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans le cadre de la restauration de monuments historiques ... notamment, la création de nombreuses plate-formes telles que eBay ou Airbnb. Suite à la crise bancaire et financière ... Il convient de répondre à cette question en abordant tout d’abord un des éléments majeurs de la ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La crise, un jeu?
... permet d’aborder des domaines aussi variés que l’anthropologie, le management , la géopolitique ou la ... souhaitant faire progresser son élève, le prévient que le plagiat est formellement interdit (règle). Dès ... bibliothèques afin de rédiger un billet aussi clair que personnel. Ainsi, il ne reste plus au professeur qu’à ...Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi
... de recrutement. Les logiciels de tri automatisé tels que les Applicant Tracking Systems promettent un gain de ... non encadré de l’IA dans le recrutement. Ce n’est que très récemment que l’Ontario a pris des dispositions ... source rend impossible la possibilité d’accéder à tout lien de causalité entre le profil du candidat et la ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... créé au préalable pour négocier la proposition et que celle-ci soit ensuite approuvée par une majorité ... en situation de conflit d’intérêts, d’autant plus que ces derniers sont très souvent des mandataires sociaux ... essentielles de la proposition de fusion ainsi que les conditions de la négociation, et s’avère plus ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... la notion de vie personnelle du salarié va plus loin que la simple vie privée. Elle englobe non seulement la vie privée, mais aussi toutes les activités publiques que l’intéressé peut entreprendre à titre personnel. La ... et relu seulement pas les « amis » du salarié ou si tout un chacun a pu y avoir accès. La recevabilité d’une ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... textes − sont postés sur les réseaux sociaux [2] , que ce soit par des passants devenus témoins, dans un but ... suspecté d’avoir commis des meurtres en tant que crimes de guerre [7] . Au cours de l’analyse des ... crimes contre l’humanité, à des crimes de guerre et à tout comportement criminel y afférent, et l’expérience ...NFT et droit d’auteur : enjeux autour de la transformation d’œuvres matérielles par Hajar EL HASSANI ICHRAFI
... créatives et concernent des secteurs aussi variés que l’art, la musique, le cinéma ou encore l’édition. ... un levier essentiel de structuration du marché, tout en favorisant le développement de nouvelles formes de ... engagées dès le rapport du CSPLA de 2022, ainsi que les premières décisions judiciaires relatives aux NFT, ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... par deux fois l’autorité de la FCC sur le sujet tandis que la France et l’UE travaillent sur un cadre législatif ... YouTube aux heures de pointe. Free avance le fait que c’est à YouTube de faire le nécessaire puisque la ... FCC, ce blocage est contraire au principe selon lequel « tout abonné a le droit d’accéder au contenu de son choix ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... comme fixant un cadre de protection antidiscriminatoire tout en laissant une marge de manœuvre relativement ... Le rapport de la Commission européenne a souligné que la définition de la discrimination directe s’inspire ... en France le concept de discrimination indirecte telle que définie par les directives européennes alors que le ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive