Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons présenter a considérablement modifié ... le marché du travail était au début des années 2000 tout aussi sclérosé qu'en France avec un taux de chômage ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... qu'il faudrait fuir. Pourtant ce n'est pas l'image que j'ai de cette commune qui candidate pour le titre de ... symbole du multiculturalisme, elle épouse parfaitement mon métissage culturel et social : je peux m'acheter des ... au Stade de France et rentrer de Paris à vélo : tout est à proximité. En plus de m'y sentir à ma place, ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... le Conseil d’orientation des retraites (COR), bien que le partage des rôles évolue lentement vers une ... (Décision C-1039/03 du 5 novembre 2003) et souligne que le principe de non discrimination dans la constitution ... par enfant ». En Colombie, plusieurs mesures coexistent. Tout d’abord la Loi 790 de 2002 prévoit une protection ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... soumises à cette surveillance. En d’autres termes : que sont les entreprises d’investissement ? En droit ... comme étant « des personnes morales, autres que les établissements de crédit, qui fournissent des ... le terme « entreprise d’investissement » renvoie à tout émetteur ayant pour activité principale ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... respect de cette sphère peuvent être utilisées en tant que moyen de preuve. L’établissement d’une sphère ... 845 ; en vigueur depuis le 9 mai 1998). La Cour constate que pour protéger la sphère de la vie privée, aucune ... protégée, il faut avoir la possibilité d’exprimer tout processus interne à la personne, comme les sensations, ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de ces demandes d’adoption. C’est dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 a été ... p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la Convention est entrée en vigueur en France le 1er ... d’adoption Il s’agit ici de faire la différence selon que l’adoption entre dans le champ d’application de la ...
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... L’article 202-1 alinéa 1 du Code civil prévoit que « les qualités et conditions requises pour pouvoir ... fondamentaux du droit allemand ». En l’espèce, bien que le BGB fixe la majorité matrimoniale à 18 ans en ... à la famille, comme le mariage, ces règles doivent avant tout garantir une stabilité. Si la validité des mariages ou ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique’ (article 1). Le but ... le contexte social et politique de ce début de siècle que les discriminations raciales sont au cœur de très vifs ... part liées à l’impact du 11 Septembre. Des États tels que la France et le Royaume-Uni qui ont adhérent aux ... Mot-clés: race / droit international
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... régime de responsabilité spécifique. En Allemagne, bien que dépourvue de législation spécifique, la jurisprudence ... des consommateurs et la liberté des influenceurs, bien que les approches française et allemande diffèrent, ... doivent également pouvoir être libre d’entreprendre tout en protégeant leur réputation et en agrandissant leur ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale