La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... force de proposition pour des droits qui ne sont reconnus que par certains Etats. Or, cette force de proposition n’est possible par nature que sous forme de soft law : un traité normatif et ... à l’adoption de normes contraignantes, alors que de nombreux pays auraient pu être réfractaires à un ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... par le Ministre de la transition écologique et solidaire que la France a fixé des normes techniques en la matière, ... d’une réglementation unitaire et effective (I), alors que, dans une deuxième partie, on analysera la possibilité ... du haut vers le bas, l’application des dispositions sur tout le territoire régional et le contrôle des émissions ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... questionnent et déstructurent le théâtre pour voir ce que l’on peut construire à partir du squelette obtenu. ... Ces objets du quotidien prennent alors toute une charge comique, avec une pointe d’ironie et de provocation ... l’imagination ! Car cette miniaturisation permet avant tout au spectateur d’être actif dans la mise en scène. ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART
... S. Ct. 1887) Dans cet arrêt, la Cour Suprême a estimé que les aveux de culpabilité faits par un complice de la ... des hearsays . En effet, la Cour Suprême a estimé que de telles déclarations n’étaient pas fiables, le ... bafouant ainsi le principe du contradictoire auquel tout accusé a droit. Droit du procès et de la preuve ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... fondamentaux. Cependant, il semble important de souligner que l’article 10 protège la dignité de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger de toutes sortes de ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... Le « BVerfG » et ensuite le « BGH » ont décidé que des informations obtenues en écoutant des appels (avec ... un haut parleur) ne peuvent plus être utilisées en tant que preuve judiciaire, si l’autre participant à cet appel ... car le « BGH » avait auparavant toujours décidé que ceci serait recevable en tant qu’élément de preuve. ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce que Todd Phillips, le réalisateur de la trilogie de Very ... tomber le pistolet ; son patron n’a d’autre choix que de le renvoyer. En rentrant chez lui, toujours déguisé ... une de tous les journaux de la ville. Le costume de clown que portait Arthur devient l’emblème d’un mouvement qui ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... et de l’indispensable : “L’homme est-il plus utile que la langouste ? La pomme de terre est-elle plus ... chaque terme, ajoutant à la scénographie un ressort comique incontestable. Les deux Morel entrent, ... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... Mot-clés: