Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... motif économique soulève les passions. D’autant plus que le recours à ce type de licenciement est aujourd’hui ... dans ce domaine. Or, il est intéressant d’observer que les Etats européens cultivent, pour la plupart, leur ... garanties aux salariés. Pour ce faire, nous analyserons tout d’abord l’appréciation de la notion de motif ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... dignité et en droits), et instaure différentes garanties que l’Etat doit apporter aux citoyens. Parmi ces garanties ... (organisations de la société civile tels que les associations, les syndicats ou les clubs sportifs), ... spirituelle et matérielle de tous les citoyens, tout en assurant le respect des droits et garanties établies ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

... commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la CIJ applique un degré de contrôle dit ... lumière de cette jurisprudence divergente, il apparaît que la position stricte de la CIJ soit soutenue d’avantage ... d’autres juridictions internationales, elle est tout de même tenue de motiver son raisonnement; or, c’est ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... de décider de ne pas juger l'affaire sur le fondement que le tribunal d'un autre état contractant serait plus ... Cependant, la cour d'appel en Angleterre a considéré que, lorsqu'une affaire ne concernait aucun autre État ... pas été retenue par la communauté européenne ? Est-ce que la doctrine du forum non conveniens est toujours ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mathilde Callet Ce n’est que le 25 juillet 1998, soit quelques jours après son ... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…)  ». Le montant de ... en matière d’immigration. La Cour de Justice, tout en admettant les arguments retenus par la CGIL et ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’employeur ne doit prouver un facteur objectif que s’il ne peut prouver que sa décision a été prise indépendamment de toute ... solution du juge communautaire, il se peut qu’elle soit tout de même considérée conforme au droit communautaire et ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... exception relative aux « instances en cours ». Alors que les juges français n'ont pas encore eu l'occasion de se ... la méfiance, ou même l'incompréhension », c'est ainsi que Dominique Vidal résume le sentiment des parties et des ... soumise au droit anglais, aux termes de laquelle tout litige serait tranché à Londres (sous l’égide de la ...

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

... pour ce qui est du respect des objectifs de celle-ci, bien que certaines règles doivent encore être améliorées afin ... (C.Com.) ainsi que le Code Monétaire et Financier (C. Mon. & Fin.) et le Companies Act 2006, Part 28, pour le droit ... a feint une volonté d'harmoniser les règles sur les OPA tout en y mettant le plus d'obstacles que possible, tout en ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... religieuse, qu’il ne l’a restreint. Il en découle que le port du voile à l’école n’est pas traité de la ... discriminations, comme par exemple le droit au port de tout signe religieux pour chacun, quelle que soit la ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le Congrès américain, le Bill of Rights ne prendra effet que le 15 décembre 1791. Le Bill of Rights est une liste de ... posséder et de porter une arme (2 ème Amendement), ainsi que des droits garantissant la propriété (3 ème ... la loi (14 ème amendement), et le droit de vote pour tout citoyen indépendamment de sa race, de sa couleur de ...