Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... motif économique soulève les passions. D’autant plus que le recours à ce type de licenciement est aujourd’hui ... dans ce domaine. Or, il est intéressant d’observer que les Etats européens cultivent, pour la plupart, leur ... garanties aux salariés. Pour ce faire, nous analyserons tout d’abord l’appréciation de la notion de motif ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... dignité et en droits), et instaure différentes garanties que l’Etat doit apporter aux citoyens. Parmi ces garanties ... (organisations de la société civile tels que les associations, les syndicats ou les clubs sportifs), ... spirituelle et matérielle de tous les citoyens, tout en assurant le respect des droits et garanties établies ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la CIJ applique un degré de contrôle dit ... lumière de cette jurisprudence divergente, il apparaît que la position stricte de la CIJ soit soutenue d’avantage ... d’autres juridictions internationales, elle est tout de même tenue de motiver son raisonnement; or, c’est ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de décider de ne pas juger l'affaire sur le fondement que le tribunal d'un autre état contractant serait plus ... Cependant, la cour d'appel en Angleterre a considéré que, lorsqu'une affaire ne concernait aucun autre État ... pas été retenue par la communauté européenne ? Est-ce que la doctrine du forum non conveniens est toujours ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
Mathilde Callet Ce n’est que le 25 juillet 1998, soit quelques jours après son ... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... en matière d’immigration. La Cour de Justice, tout en admettant les arguments retenus par la CGIL et ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... l’employeur ne doit prouver un facteur objectif que s’il ne peut prouver que sa décision a été prise indépendamment de toute ... solution du juge communautaire, il se peut qu’elle soit tout de même considérée conforme au droit communautaire et ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... exception relative aux « instances en cours ». Alors que les juges français n'ont pas encore eu l'occasion de se ... la méfiance, ou même l'incompréhension », c'est ainsi que Dominique Vidal résume le sentiment des parties et des ... soumise au droit anglais, aux termes de laquelle tout litige serait tranché à Londres (sous l’égide de la ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour ce qui est du respect des objectifs de celle-ci, bien que certaines règles doivent encore être améliorées afin ... (C.Com.) ainsi que le Code Monétaire et Financier (C. Mon. & Fin.) et le Companies Act 2006, Part 28, pour le droit ... a feint une volonté d'harmoniser les règles sur les OPA tout en y mettant le plus d'obstacles que possible, tout en ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne