Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... est toujours judiciaire : elle ne peut être prononcée que par le juge ( Wulf Döser , BGH : Auswirkung des ... judiciaires sont le plus souvent très longs de sorte que la nullité d’un acte ou d’une délibération peut ... des délibérations effectuées par cet organe social (A) tout en en admettant des exceptions ou nuances ponctuelles ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... la visibilité et réduire les violences sexistes? Est-ce que le cinéma peut devenir un outil pour dénoncer la violence de genre? Yalitza Aparicio défend l’idée que le cinéma doit soutenir la diffusion de messages, et que ... industries, a toujours chosifié la femme. Il y a tout un code, un système qu’il faut attaquer. Pour elle, ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... philosophique ou politique » . C’est en substance ce que la Cour de Justice de l’Union Européenne a déclaré ... culturels, bien que dans de strictes conditions [11] , tout comme la CEDH a, en dernière instance, laissé les ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... brevet européen, la situation a-t-elle évolué ? Bien que les brevets européens soient délivrés par l’Office ... raisonnable de sécurité juridique aux tiers. Il énonce que l’étendue de la protection ne doit pas être limitée, ... la problématique qui sous-tend le droit des brevets tout entier. C’est pourquoi, dans le but de clarifier ...
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... de ces protections. Le but de l’auteur est de prouver que contrairement aux idées reçues, le droit français ... pour le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon commentaire s’attache à analyser les arguments mis en ... plus matériel, les auteurs tiennent cependant un rôle tout aussi central. (André Bertrand, Le droit d’auteur et ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... l'estoille Ce billet s’intéresse à l’enjeu juridique que posent les attentats terroristes et la répression des ... des terroristes. Il est couramment admis que les actes terroristes sont la source de troubles majeurs ... Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de « tout acte ou menace de violence, quels qu'en soient les ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... est assurée par les forces de l’ordre, au même titre que la protection du « libre exercice des droits et ... visant plusieurs libertés et droits fondamentaux que cette dernière prétend pourtant garantir.[8] Les ... étrangers ».[16] Par ailleurs, ce dernier considère, tout comme le Defensor del Pueblo, qu’il est urgent de ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... un de ses salariés moyennant son renvoi après que celui-ci a été arrêté dans ce même club par la ... il a était mis en évidence durant la fouille que le salarié était en possession de drogue tel que de la ... important aux yeux des juges français. En France tout comme en Espagne, il peut ainsi rappeler ... Mot-clés: licenciement / drogue