Violences sexistes et cinéma au Mexique

... la visibilité et réduire les violences sexistes? Est-ce que le cinéma peut devenir un outil pour dénoncer la violence de genre? Yalitza Aparicio défend l’idée que le cinéma doit soutenir la diffusion de messages, et que ... industries, a toujours chosifié la femme. Il y a tout un code, un système qu’il faut attaquer. Pour elle, ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... philosophique ou politique » . C’est en substance ce que la Cour de Justice de l’Union Européenne a déclaré ... culturels, bien que dans de strictes conditions [11] , tout comme la CEDH a, en dernière instance, laissé les ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... brevet européen, la situation a-t-elle évolué ? Bien que les brevets européens soient délivrés par l’Office ... raisonnable de sécurité juridique aux tiers. Il énonce que l’étendue de la protection ne doit pas être limitée, ... la problématique qui sous-tend le droit des brevets tout entier. C’est pourquoi, dans le but de clarifier ...
Mot-clés: brevet / Angleterre / Allemagne

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... de ces protections. Le but de l’auteur est de prouver que contrairement aux idées reçues, le droit français ... pour le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon commentaire s’attache à analyser les arguments mis en ... plus matériel, les auteurs tiennent cependant un rôle tout aussi central. (André Bertrand, Le droit d’auteur et ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... l'estoille Ce billet s’intéresse à l’enjeu juridique que posent les attentats terroristes et la répression des ... des terroristes.   Il est  couramment admis que les actes terroristes sont la source de troubles majeurs ... Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de « tout acte ou menace de violence, quels qu'en soient les ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... est assurée par les forces de l’ordre, au même titre que la protection du « libre exercice des droits et ... visant plusieurs libertés et droits fondamentaux que cette dernière prétend pourtant garantir.[8] Les ... étrangers ».[16] Par ailleurs, ce dernier considère, tout comme le Defensor del Pueblo, qu’il est urgent de ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... un de ses salariés moyennant son renvoi après que celui-ci a été arrêté dans ce même club par la ... il a était mis en évidence durant la fouille que le salarié était en possession de drogue tel que de la ... important aux yeux des juges français.   En France tout comme en Espagne, il peut ainsi rappeler ...
Mot-clés: licenciement / drogue

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... on pay au sein de pays l´ayant fraichement adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien ... eurent peu d’impact sur les Etats membres. Malgré tout le 12 décembre 2012, la Commission Européenne confirme ... gouvernance d’entreprise  » rappelant la nécessité que les actionnaires puissent contrôler les politiques de ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
Marine Daguet « Avant tout, le juge doit considérer l’importance de la liberté ... La presse exécute des fonctions vitales en tant que chien de chasse et chien de garde» (Lord Nicholls, ... de prouver le moyen d’exonération qu’il invoque. Bien que très différents à première vue, les critères de la ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... en justice ont été intentées au sujet de sonneries de téléphone portable (ASCAP vs Verizon Wireless), ...
Mot-clés: