L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... syrien d’armes chimiques en banlieue de Damas, alors que cette attaque avait causé plus de morts que celle du 4 avril. De même, le secrétaire d’Etat Rex ... territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
Chloe Gagnaire « Sur internet, personne ne sait que tu es un chien », le dessin caricatural de Peter ... de trente ans plus tard, il a été démontré mainte fois que ce n’est pas le cas, loin de là. L’anonymat est ... se faire par le biais d’une décision de justice, tout comme c’est le cas en Irlande. Cela peut se faire sur ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... d’aucune théorie générale et n’est le fruit que d’un développement jurisprudentiel, c’est pourquoi ... même si, il faut le dire, cet objectif unificateur ou tout du moins harmonisateur semble plus difficile à ... la communauté pour adopter un tel instrument, puisqu’à mon sens cette question relève plutôt de la volonté ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... les cours du Delaware, pose la présomption réfragable que les décisions prises par les dirigeants d’une ... aux décisions des dirigeants, le législateur a tout de même établi une liste de fautes permettant ... à plusieurs reprises accepté d’octroyer des prêts par téléphone, parfois avant réception de toute la ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... nécessaire. C’est sur le support de ces deux rapports que l’analyse de la question suivante se reposera: les ... les flux circulants, la Banque Centrale Européenne estime que les 500 monnaies virtuelles recensées avaient une valeur ... du Bitcoin) sont soumis à l’impôt sur le revenu, tout autant que la taxe sur la valeur ajoutée s’applique ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... du refus d’inscription de leur groupe religieux en tant que personne morale, ils invoquent à ce titre les articles 9 ... il est nécessaire d'aborder résolument cette question et tout de suite. Il faut que le droit d'association appartienne ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou ... des voitures volantes. Néanmoins, la réalité est tout autre puisque ces intelligences artificielles sont ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... mert Imrek « Monsieur le Président, malheureusement, tout ce que je viens d'entendre est véridique et conforme à la ... CPI a déclaré Ahmad Al Faqi Al Mahdi coupable, en tant que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... accusé, J.-P Bemba, pour viol devant la CPI. Précisons tout de même que cette décision n’est pas sans précédents, les ... la base de la responsabilité du supérieur hiérarchique que J.-P Bemba a été reconnu coupable de crimes contre ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1958. L’article VII alinéa 1 de la Convention prévoit que les parties au litige ont le droit de faire appel au ... article V alinéa 2b, la Convention de New York dispose que la reconnaissance ou l’exécution d’une sentence ... interessante car en Fédération de Russie existe tout un système juridictionnel d’arbitrage étatique qui ...