L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le souligne Pierre Henri Teitgen c’est à cette fin que la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a ... étrangers sur les registres de l’état civil français que la reconnaissance d’une filiation. L’affaire ... pratique de la GPA sur leur territoire, revendiquent avant tout l’intérêt de l’enfant. Selon eux, légaliser la ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... du fait de la position très conservatrice que la plupart des Etats américains adoptent. Chaque Etat ... ouvert aux seuls couples hétérosexuels. La décision que je propose de commenter a été rendue par la cour ... qui n’exercent pas de discrimination sexuelle mais tout en avertissant qu’un mariage homosexuel célébré à ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... Le sous-secrétaire du Trésor, Stuart Levey a déclaré que l’administration « remerciait la présidence ... intérimaire » et qu’il était « cependant essentiel que nous commencions au plus vite à travailler sur un accord ... attentats du 11 septembre 2001. Ce n’est qu’en 2006 que fut découverte l’existence du programme américain de ... Mot-clés:
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... où l’auteur jouit d’une grande renommée ? Bien que l’auteur soit méconnu chez nous, la réponse à cette ... à la libre circulation des marchandises. Mais quelle que soit la réponse de la Cour, la solution s’opposait ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... à lui adopter la théorie de l’imprévision, telle que reconnue pour les contrats administratifs en droit ... pas en droit anglais, il serait tentant d’affirmer que la codification européenne du droit des contrats ne ... même si aucun équivalent conceptuel n’existe il peut tout à fait y avoir un équivalent fonctionnel. A travers ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... » dans sa loi climat du 22 août 2021, tandis que le Parlement européen soutient la pénalisation ... Tant la proposition de réforme du Parlement européen que la loi française sur le délit d’écocide témoignent ... l’étude se déroulera en deux parties distinctes : tout d’abord, nous analyserons les définitions française ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... Je l’ai découvert lors de ma Khâgne, alors que notre sujet de géographie portait sur le Brésil. A ... l’objet de la photographie, il parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son ... Ici, il s’agit d’une « lettre d’amour », d’une ode à la planète Terre. Ce projet Genesis lui est venu ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... en matière d’emploi et de travail. Ce n’est que depuis la transposition des directives ... laisse à la Cour la possibilité de se défendre de tout empiétement sur la souveraineté des Etats membres tout ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... l’enfant, jusqu’à ses dix-huit ans et au même titre que le ferait un père pour son fils. Toutefois, le droit ... est d’être musulman. Ainsi, il n’est pas surprenant que des cas de kafâla intéressent des pays où une telle ... protection en vertu de la Convention de New York de 1989, tout en clarifiant qu’il ne s’agit pas d’une solution ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial