L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

Soumis le 29/06/2023 par Beatrice Lion dans MBDE / Droits internationaux
... » dans sa loi climat du 22 août 2021, tandis que le Parlement européen soutient la pénalisation ... Tant la proposition de réforme du Parlement européen que la loi française sur le délit d’écocide témoignent ... l’étude se déroulera en deux parties distinctes : tout d’abord, nous analyserons les définitions française ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

Soumis le 14/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... Je l’ai découvert lors de ma Khâgne, alors que notre sujet de géographie portait sur le Brésil. A ... l’objet de la photographie, il parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son ... Ici, il s’agit d’une « lettre d’amour », d’une ode à la planète Terre. Ce projet Genesis lui est venu ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en matière d’emploi et de travail. Ce n’est que depuis la transposition des directives ... laisse à la Cour la possibilité de se défendre de tout empiétement sur la souveraineté des Etats membres tout ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...
Mot-clés: Allemagne / âge

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

Soumis le 23/07/2020 par Lucrezia Rossi dans MBDE / Droits internationaux
... l’enfant, jusqu’à ses dix-huit ans et au même titre que le ferait un père pour son fils. Toutefois, le droit ... est d’être musulman. Ainsi, il n’est pas surprenant que des cas de kafâla intéressent des pays où une telle ... protection en vertu de la Convention de New York de 1989, tout en clarifiant qu’il ne s’agit pas d’une solution ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... généraux de litispendance et de non bis in idem, que l’on trouve dans de nombreux droits nationaux, ont ... dans son article 35 §2b. Il est intéressant de voir que leur application est élargie par rapport au droit ... à l’ordre international et au droit allemand ainsi que de démontrer l’effet élargi des exceptions de ...

La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

Soumis le 04/07/2012 par Helene D'errico dans MBDE / Corporate governance
... à se trouver dans des situations déséquilibrées que quelques codes de bonnes conduites (comme celui présent ... Il faut garantir l’efficience et la fluidité du marché tout en s’assurant que ces offres ne se fassent pas au ... les articles L 433-4-II du Code Monétaire et Financier (C.Mon.Fin) et l’article 237-14 et suiv. du RGAMF. Désormais, ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... de permettre une évolution des institutions ; c’est ce que nous démontre l’exemple chilien.   Un changement ... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... à la carte bancaire avec composition du code secret est tout sauf évidente. Pour remédier à ces difficultés et ... Or cette assurance indemnisera uniquement les dommages que la loi n’oblige pas déjà à réparer. Ironie – ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... janvier 2012, tente d’unifier les réglementations pour que celles-ci disposent de pouvoirs plus dissuasifs.   Le ... dans chaque Etat-membre (Article 28 alinéa 1). Afin que celles-ci puissent protéger ce droit de manière ... contrôle est également un bon moyen de s’en assurer. Tout d’abord, nous allons nous intéresser à possibilité ...

L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

Soumis le 05/09/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... dans les maisons ou dans les hôpitaux.   Des lors que l’intelligence artificielle utilise des données ... de la sauvegarde de la vie privée et dignité de tout être humain [8] , qui se traduit, d’abord, par un ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ...