La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... conclusions développées dans l’arrêt Rottmann, il y a tout de même là une harmonisation positive des motifs de ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’autres juridictions internationales, elle est tout de même tenue de motiver son raisonnement; or, c’est ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... le salarié refuse de se présenter, l’employeur pourra tout de même prononcer le licenciement. Pendant ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... avril 2017, req, n° 79885/12, 52471/13 et 52596/13, par. 99. 25 CEDH, Christine Goodwin c. Royaume-Uni, arrêt du ...
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... dans le but de couvrir le maximum de postes de travail, tout en simplifiant le système de recrutement. Parmi ces ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... Aux Etats-Unis, le Code of Federal Regulations protège tout investisseur ayant acheté un titre, quel qu’il soit, ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... la CEDH qui cherche à protéger les droits de l’Homme. Tout laisse à penser que le gouvernement britannique ne ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée