A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... Aux Etats-Unis, le Code of Federal Regulations protège tout investisseur ayant acheté un titre, quel qu’il soit, ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... la CEDH qui cherche à protéger les droits de l’Homme. Tout laisse à penser que le gouvernement britannique ne ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
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Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
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A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... d’ouvrir ses accords de reconnaissance mutuelle à tout Membre de l’OMC qui en ferait la demande, après ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
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... droit. « Unis dans la diversité », ils donnent ainsi tout son sens à la devise de l’Europe. Bibliographie : ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen