Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... contenu inchangé L’adhésion de l’Union à la CEDH, tout comme la valeur contraignante de la Charte étaient ... du 18 juin 1991, ERT / DEP, aff. C-260/89, §41) et « tout se passe comme si la Cour de justice appliquait ... 1971, De Wilde, Ooms et Versyp) Ainsi, théoriquement, rien n’empêcherait la CourEDH de connaître d’une ...Portrait : Charlotte Abramow
... normes établies, c’est la jeunesse qui est derrière tout ce doux tapage, et plus particulièrement la photographe ... était jugée normal. Elle n’était même pas jugée du tout puisque le clitoris n’existait pas ou peu dans les ... jugée, traitée de « salope », quand cela semble tout à fait normal chez les hommes. Après des débuts pas ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... (§ 2 AGG). L’égalité de traitement est garantie sur tout le marché du travail et pour l’accès aux biens et ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ... www.curia.europa.eu 25.05.1971, Aff. Defrenne, 80/70. 01.04.2008, Aff. Maruko, C-267/06. Haute autorité de ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... que la clause compromissoire est stipulée avant même tout désaccord entre les parties.[2] Pour étendre le ... transmission est par essence un jeu à somme nulle : rien ne se perd, rien ne se crée »[10]. Autrement dit, il semblerait ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... de travail, dans le secteur de l’assurance ou dans tout autre domaine. ( Passim, Chantal TILMANS- CABIAUX et ... européens et internationaux. Il n’y a donc nouveau rien d’étonnant à ce que l’Allemagne ait (enfin) mis en ... première vue) l’absolue non-discrimination génétique tout domaine confondu. (Sur l’articulation de l’article 4 ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... différents sujets plus ou moins sensibles, comme tout ce qui va toucher à la dépression et aux autres ... la série sans vraiment se prendre la tête, il y a tout de même des questions assez ambitieuses, voire même ... , beaucoup de vie, de joie et de tristesse. Dans le tout premier épisode, on voit une avocate d’un grand ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... de conseil fiscal. Le DOT lui avait permis de rattraper tout le temps que lui ferait perdre son activité parallèle ... DOT proscrit, comme bien des règlements d’entreprises, tout acte de vol par les salariés. Aux termes de ce ... par le IVème amendement », Simons devait tout d’abord prouver qu’il pouvait raisonnablement ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... C’est la raison pour laquelle nous nous intéresserons tout d’abord aux fichiers contenant les profils ADN et à ... L’ADN identifie de manière quasi certaine (plus de 99%) un individu présent ou en lien avec une infraction. La ... aux expertises biologiques n’est pas justifiée, rien n’empêche alors d’en tirer les conséquences ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau international est erronée et il existerait tout au plus une « approche » suivie par le droit ... plus de sens. L’Organe d’appel de l’OMC a, tout comme le Panel, refusé de saisir l’opportunité qui ... le principe de précaution et sa répugnance à accepter tout risque cancérogène accru s’explique en partie par la ...