Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... qualité («erstklassige liquide Aktiva“) pour prévenir tout déséquilibre éventuel entre entrées et sorties de ... pour les établissements de crédit en prévoyant que tout établissement de crédit doit mettre en place des ... dits «Klumpenrisiken ». Le règlement «CRR» insiste tout particulièrement sur le contrôle des grands risques, ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pratique établie internationalement. Les parties ont tout de même, en France comme dans nombreux autres ordres ... même si le contrat principal est entaché d’un vice de tout type à l’exception de ceux ayant trait au ... Yvon / Bourel, Pierre / de Vareilles-Sommières, Pascal, Droit international privé, Dalloz 2004, 8e édition. ...
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... à partir du 01.01.2015, certaines dérogations sont tout de même acceptées. Selon la ... après entrée en vigueur de la loi mais pourront tout de même différer entre les différents Länder. En ... des salariés, certaines catégories en sont tout de même écartées. Le Smic concerne tous les salariés ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... contenu inchangé L’adhésion de l’Union à la CEDH, tout comme la valeur contraignante de la Charte étaient ... du 18 juin 1991, ERT / DEP, aff. C-260/89, §41) et « tout se passe comme si la Cour de justice appliquait ... 1971, De Wilde, Ooms et Versyp) Ainsi, théoriquement, rien n’empêcherait la CourEDH de connaître d’une ...Portrait : Charlotte Abramow
... normes établies, c’est la jeunesse qui est derrière tout ce doux tapage, et plus particulièrement la photographe ... était jugée normal. Elle n’était même pas jugée du tout puisque le clitoris n’existait pas ou peu dans les ... jugée, traitée de « salope », quand cela semble tout à fait normal chez les hommes. Après des débuts pas ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... (§ 2 AGG). L’égalité de traitement est garantie sur tout le marché du travail et pour l’accès aux biens et ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ... www.curia.europa.eu 25.05.1971, Aff. Defrenne, 80/70. 01.04.2008, Aff. Maruko, C-267/06. Haute autorité de ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... que la clause compromissoire est stipulée avant même tout désaccord entre les parties.[2] Pour étendre le ... transmission est par essence un jeu à somme nulle : rien ne se perd, rien ne se crée »[10]. Autrement dit, il semblerait ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... sous laisse électronique » [1] . Cette métaphore de Pascal Lokiec, juriste en droit social et professeur à ... contrat de travail. [2] Le télétravail peut concerner tout salarié de l’entreprise, désigné sous le terme de ... Europäische Hochschulschriften, Peter Lang, 2023, p. 80 et s. Numérique MBDE La surveillance du télétravail et ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... de travail, dans le secteur de l’assurance ou dans tout autre domaine. ( Passim, Chantal TILMANS- CABIAUX et ... européens et internationaux. Il n’y a donc nouveau rien d’étonnant à ce que l’Allemagne ait (enfin) mis en ... première vue) l’absolue non-discrimination génétique tout domaine confondu. (Sur l’articulation de l’article 4 ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... différents sujets plus ou moins sensibles, comme tout ce qui va toucher à la dépression et aux autres ... la série sans vraiment se prendre la tête, il y a tout de même des questions assez ambitieuses, voire même ... , beaucoup de vie, de joie et de tristesse. Dans le tout premier épisode, on voit une avocate d’un grand ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique