« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... le texte américain exclut de son champ d’application tout traitement de données d’individus ayant plus de 13 ... de l’informatique et des libertés (CNIL) ne semble rien proposer de précis à ce sujet [5] . La FTC a ainsi ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... homologues hétérosexuels. Pourtant, en Allemagne tout comme en France et dans beaucoup d'autres pays, cette ... son vocabulaire ("mari et femme") (11). Face au besoin tout aussi évident d'un cadre juridique pour les unions ... de circulation des personnes? "Dans le jeu du tout ou rien, le tout risque de l'emporter" (Philippe Malaurie/Hugues ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... aux faits en tant que spectateur, celui qui n’aura rien vu mais qui est vu comme un proche de l’accusé, la ... orale et contradictoire. En résulte un système de preuve tout particulier, basé sur une grande variété ... Criminal Evidence Act 1999 » (YCEA 1999) énonce que : tout individu, (peu importe son âge), peut être considéré ... Mot-clés:
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... Afin de répondre à cette question il conviendra tout d’abord de voir que la Cour de Cassation italienne, tout comme en France, vient rappeler que le débauchage de ... Dans son arrêt, la Cour de Cassation italienne est venue tout d’abord rappeler les libertés constitutionnelles ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... droit au respect de la vie privée dont peut se prévaloir tout justiciable. Il existe toutefois des limites à cette ... consacrés. Plus précisément les normes ne disposant rien relativement à la fonction publique vis-à-vis de la ... sociale de la Cour de cassation du 2 octobre 2001 (n. 99-42.942 publié au bulletin) revêt cependant une ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En droit français, le nom patronymique est avant tout un droit de la personnalité extrapatrimonial, ... aux marques aux Etats Unis, un nom qui est « avant tout rien d’autre qu’un nom patronymique », sans aucune ... déceptive et trompeuse, puisque celle-ci n’avait plus rien a voir avec la création des vêtements vendus par la ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... aux couples de même sexe, le législateur québécois a, tout comme la France, préféré créer une nouvelle ... qui en avaient le désir en créant, avec la loi n° 99-944 entrée en vigueur le 15 Novembre 1999 (disponible en ... La question reste en suspend et, pour le moment, rien n’indique un intérêt quelconque de l’exécutif ou ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de manœuvre dans les solutions et dérogations adoptées tout en se posant en gardienne des libertés fondamentales. ... à l’intégration du droit international conventionnel, tout comme elles adoptent également une approche ... parvient à laisser une certaine liberté aux Etats tout en préservant les garanties fondamentales des ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... la race, le sexe, la religion, l’opinion ou tout autre condition ou circonstance personnelle ou sociale ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Le brutalisme, une froide humanité
... fuyant vers le ciel, du verre, de l’acier, Tout ça n’est pourtant que beauté. Le béton fait corps ... HISTORIQUE … pour comprendre le Brutalisme. Avant tout, il faut définir ce qu’est ... tient à son esthétique et non à son ingénierie. Tout n’est que géométrie, angles étudiés, droites se ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism