A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le caractère direct ou indirect de ces Conventions. Tout au long de cette décision, la Cour montrera en effet ... pas aux seuls cas de conflits internes, mais incluant tout type de conflit n’opposant pas deux Nations. ... les prisonniers de guerre. Cependant, la Cour Suprême, tout comme le Gouvernement, considère que les terroristes du ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... des droits français et allemands, en nous penchant tout d’abord sur les motifs économiques de licenciements ... contre le licenciement). La vérification s’opère tout d’abord par la détermination que la place ... de pair avec un état de bonne santé de l’entreprise, tout en caractérisant un motif économique. L’adverbe ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... jurisprudence interaméricaine pour différentes raisons. Tout d’abord, il semble évident que la mondialisation ... et Abdurasulovic c. Turquie, requêtes n° 46827/99 et 46951/99) à propos de la force contraignante des mesures ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... de l’immunité aux organisations internationales, tout en réaffirmant que ce privilège ne doit pas être ... être levée du fait que cela priverait l’appelant de tout recours contre l’organisation. Elle a ainsi affirmé ... principes des traités internationaux. C’en est une tout autre que de refuser l’immunité lorsque la loi ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... protester contre la ségrégation raciale et le racisme. Tout comme pour Colin Kaepernick, le geste des sprinters ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... une discrimination à l’égard des femmes »[xxii]. Rien n’explique l’existence de ce refus d’intégration ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... de l’œuvre doit remplir un certain nombre de critères. Tout d’abord, l’œuvre doit avoir été divulguée, le ... s’agit d’une indexation par mots clés qui aide tout un chacun, du lecteur au professeur chercheur ... de l’œuvre protégée Il s’agit ici de livres de tout type: le juge précise que les œuvres de fiction sont ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... 2 alinéas 2 et 3 de ladite loi considère comme risque « tout état pouvant constituer, sur la base d’un ensemble de ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.