La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... la loi des droits de l’homme de la ville de New York, tout comme le défendeur dans l'affaire concernant N.Y.C. ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... accompagnent l’évolution psychologique des personnages tout au long du récit. Ainsi, le psychologue Kelvin fait son ... L’adaptation de Solaris par Rémi Prin est avant tout une tragédie intimiste dans laquelle les spectateurs ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la portée dudit règlement. De plus cette circulaire, tout comme la doctrine allemande, précise que cette liste ... en vertu de l’art. 5 du règlement, il faut avant tout qu’une procédure d’insolvabilité ait été ouverte ... internationale est en constante évolution, on notera tout particulièrement les travaux de la CNUDCI (Commission ...
La discrimination des personnes transgenres
... Européenne. Nous nous intéresserons toutefois ici avant tout à ces dernières. C’est dans l’article 19 du ... de discrimination cette loi met en évidence l’intérêt tout particulier que la fonction publique doit porter à la ... Mot-clés:
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... profit de leurs employeurs soit ils ne protègent pas du tout leurs œuvres chorégraphiques. Si une chorégraphe ... d’auteur adaptés aux œuvres chorégraphiques est tout aussi pressant en France que celui d’une protection de ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... b) Droits constitutionnels Un national américain pourra tout d’abord se fonder sur une violation de la Constitution ... Suspension de l'habeas corpus Le principe permettant à tout personne détenue sur le sol américain de contester sa ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... (microprocesseurs) : une puce électronique ne sert à rien si elle n'est pas « reliée » à un ordinateur. La ... épuisera un brevet B si cet appareil exploite le brevet A tout en incarnant substantiellement le brevet B. Il semble ... toutefois que la licence est extrêmement large et que rien n'interdit à Intel de vendre ses produits à des ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... à la signature électronique. Pour cela, nous analyserons tout d’abord les différents concepts de signature ... ait à apprécier des applications techniques complexes, tout en donnant aux utilisateurs un standard de qualité sur ... effets juridiques que la signature électronique. Après tout, comme le remarque E. Joly-Passant, la signature ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... et Supermarchés Match .(Cass.,Ch com 15 janv 2002, n°99-19.279). La conception de la Cour de cassation peut ... ne saurait être que littérale afin d'éviter tout risque de s'écarter du juste constat. Pour leur part, ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... elle pourra s’inspirer de la réforme américaine tout en gardant à l’esprit qu’il est dangereux de ne ... toute modification importante, destruction des preuves ou tout manquement à l’obligation de conservation des ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité