Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tentent d’intervenir sur un marché national tout en évitant les contraintes sociales locales. Par ... du Traité de Lisbonne au sein des Etats membres, tout comme la directive Bolkestein avait eu des effets ...
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... signifié la compétence de la juridiction italienne. Rien de choquant jusqu’ici, mais si on modifie encore un ... ceci bien qu’une règle procédurale doive être avant tout claire, précise et facile à appliquer (H. Schack, ... contrats suis generis qui sont inqualifiables. D’où en tout cas le besoin d’une règle générale qui couvre à ...
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... donner une compétence a priori au tribunal arbitral et rien dans la loi ne laisse entendre qu’il ait voulu ... car elle permet d’éviter qu’une partie menace, tout au long de la procédure d’arbitrage, d’engager une ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... construction jurisprudentielle en plusieurs étapes. Tout d’abord dans l’arrêt Solange I du 29 mai 1974 la ... précises et inconditionnelles. Il recherche tout d’abord s’il existe une règle ou un principe ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concrètement et sur les moyens de mise en oeuvre. Tout d’abord, il existe une opposition Nord-Sud, entre les ... leurs engagements au niveau national, ce qui leur laisse tout de même une certaine marge de manœuvre. Par exemple, ... A., Droit International Public, LGDJ, 7ème édition (pp. 99, 101) PETIT Yves (sous la direction), Le Protocole ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre Etat partie. 2. ... n’aider, encourager ou ... non signataire aurait recours à de telles techniques, rien n’interdit de lui répondre avec des moyens similaires ...
Mot-clés: desarmement
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... la majorité de la Cour Suprême a considéré que tout risque de préjudice est spéculatif et ne permet pas ... de l’autorité de surveillance, est accessible à tout public [4] et permet à toute personne intéressée de ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... entités de lutte contre les discriminations. Il existe tout d’abord des « Oficinas por la No ... fonctions d’informer, de former et de sensibliser à tout ce qui est lié au thème de l’égalité des droits. ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... cela que l’article 123-1 prohibe de manière radicale tout accès privilégié des autorités publiques d’un Etat ... des Etats membres « d’accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la ... Mot-clés: