Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... de rendre ? Ainsi, on verra dans un premier temps que les trois pays en question sont tous d’accord pour accorder une ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... ou la question a été réglée par la jurisprudence. Ces trois systèmes traitent différemment la possibilité pour ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... of the Common Law Rules ». S’en suit une structure en trois parties : l’article 98 définit la notion de « bad ... ou ordonner toutes mesures utiles ». Ce sont ces trois enquêtes qui forment le dossier de personnalité de ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... et allemand, tout comme la proposition de loi prévoient trois types de peine: emprisonnement, peine complémentaire ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... constante [5] , pour que celle-ci soit constatée, trois conditions cumulatives, appréciées au cas par cas, ... aux requérants et a développé, dans sa jurisprudence, trois critères d’examens cumulatifs [12] qu’elle ... leur suivi doit être régulier. Si ces trois critères sont réunis, alors la Cour considèrera ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... - qui deviendra par la suite le Festival d’Avignon - trois pièces : L’histoire de Tobie et Sara de Paul ... conférences, des lectures ou encore des projections de films. Autant de projets pour un plus large public et de ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... Vienne sur la Vente Internationale de Marchandise de 1980. Trois ans plus tard, sont publiés les Principes de Droit ... de légitimer sa décision, comme il le fera en 2007 à trois reprises. Les juridictions françaises ont rarement à ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... de leurs régimes matrimoniaux nationaux. Il existe trois régimes matrimoniaux en Allemagne : la participation ... Enfin la créance de participation se prescrit par trois ans comme en droit allemand et en droit français. Le ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... sont les accords de Bâle et sont au nombre de trois. Le Comité de Bâle a publié, en décembre 2010, un ... L. 511- 89 du CMF exige par ailleurs la création de trois comités spécialisés au sein des établissements de ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... les Etats-Unis, avec le Canada, et l’Argentine, les trois plus grands producteurs d’organismes génétiquement ... avaient progressé dans les discussions avec les trois plaignants. En reconnaissance des ces efforts, ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... au Copyright Office une enveloppe ou un paquet contenant trois choses : tout d’abord, un formulaire d’application ... de l’œuvre. L’auteur dispose d’une période de trois mois après la création de l’œuvre pour ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés: