FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... l’action ayant pour objet un contrat inexistant, est de trois ans, mais ce délai ne court que du jour où a ... application des conséquences (ou en restitution) est de trois ans (voir supra). En droit français, la nullité peut ... www.legifrance.gouv.fr « Réforme de la prescription: trois petits tours au Parlement et quelques questions », par ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... d’un mariage civil [1]. Elles sont toutefois plus de trois quarts à vouloir donner des effets légaux à ces ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... d’une pension de vieillesse ou de retraite dans les trois (3) ans à compter de l’entrée en vigueur de la ... III) selon laquelle les agents mères de famille ayant eu trois enfants bénéficient d’une bonification d’âge et ... pourront bénéficier d’une pension de retraite dans les trois (3) ans à compter de l’entrée en vigueur de la ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... travail et de quoi suis-je responsable ? Dans l'une des trois salles défilent les lieux du monde : déchetterie, ... unique écran des deux autres salles a été remplacé par trois écrans conjoints, sur lesquels apparaissent des ... leur place dans l'anonymat de la foule. Dialogue à trois et ouverture sur le monde Il nous faut maintenant ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... a marqué le vingtième siècle, en mettant en lumière trois de ses œuvres qui m’ont le plus marquée. La ... s’il avait le temps ; ainsi, chaque suspect va donner trois fois sa version des événements sous un angle ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... Gandolfi. Le but de ces restatements Selon l'auteur, trois buts se dégagent de ces « restatements ». Tout ... et le troisième scenario. Elle suggère en effet les trois mesures suivantes : une amélioration de la cohérence ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... de la loi sur l’état civil ( PStG ) violent l’article trois de la Loi fondamentale car le critère du genre ne ... source de différence de traitement. Alors que l’article trois de la Loi fondamentale allemande protège les personnes ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... par une multitude de dispositions légales au cours des trois dernières décennies, parfois se complétant, parfois ... de arraigo social ») du fait de vivre depuis plus de trois ans en Espagne. Dans ce cas il faudra apporter un ... père ou une mère né de nationalité espagnole. Dans les trois cas de figure, l’intéressé devra avoir un casier ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... par une multitude de dispositions légales au cours des trois dernières décennies, parfois se complétant, parfois ... de arraigo social ») du fait de vivre depuis plus de trois ans en Espagne. Dans ce cas il faudra apporter un ... père ou une mère né de nationalité espagnole. Dans les trois cas de figure, l’intéressé devra avoir un casier ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire