ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... mais elle s’est concentrée plus particulièrement sur trois cas qui sont : l’enrichissement injustifié à la ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... punissables, dans le pays requérant la remise, d'au moins trois ans de peine privative de liberté. La double ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... pourront procéder à la fermeture de l'entreprise dans trois hypothèses: s'il y a un danger de violence pour les ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à l’article 35 de la LOTC. Le 30 septembre 2005, soit trois mois après l’entrée en vigueur de la loi, cinquante ...

Retours sur la saison théâtrale 2022

... et irrévérencieuse, portée ici par une tempête à trois têtes qui invite le public à rire avec elle, puis à ...