La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... ce qui implique une population plus importante qu’ordinaire ainsi que d’avantage de rues fermées pour la ... 1979, cf. principe plus large de la continuité de la vie de l'Etat ou de la Nation : article 5 de la Constitution ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... en cause des droits fondamentaux, tel que le droit à la vie privée [15] .  De nombreux autres organisations et ... l’argument selon lequel le droit au respect de la vie privée s’étend aux gays et lesbiennes, la loi ...
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L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... donne la possibilité au créancier de maintenir en vie le contrat en réduisant ses exigence de façon à ce que ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... intimes « Ces histoires vont du journal intime de leur vie quotidienne à de courtes fictions, explorant de ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... peut projeter ses émotions et ses pensées, et donner vie à ces objets matériels. L’acteur lui-même offre le ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination est présente dans tous les aspects de la vie d’une personne, de l’accès à l’emploi, au ... que celles-ci en subissent dans tous les aspects de leur vie, professionnelle ou privée, la première des ...
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La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... les mêmes règles qui s’appliquent pour un licenciement ordinaire, § 623 BGB. Ce licenciement pour modification ne ... contrat mais cette fois en faisant une action en justice ordinaire pour licenciement abusif. [28]     B/ Refus des ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... (lors de la constitution de la société ou au cours de la vie sociale) ou dans un convention extrastatutaire. Celles-ci ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ...