A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des ...La discrimination des personnes transgenres
... discrimination est présente dans tous les aspects de la vie d’une personne, de l’accès à l’emploi, au ... que celles-ci en subissent dans tous les aspects de leur vie, professionnelle ou privée, la première des ... Mot-clés:
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de services – les contrats les plus importants dans la vie des affaires communautaires et internationales. Mais ...
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... les mêmes règles qui s’appliquent pour un licenciement ordinaire, § 623 BGB. Ce licenciement pour modification ne ... contrat mais cette fois en faisant une action en justice ordinaire pour licenciement abusif. [28] B/ Refus des ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... (lors de la constitution de la société ou au cours de la vie sociale) ou dans un convention extrastatutaire. Celles-ci ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... tend à reproduire des représentations issues de la vie quotidienne. Il est donc plutôt commun de voir des films ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pacte portant sur un droit indérogeable: le droit à la vie. L’article 6 alinéas 5 interdit la sentence de mort ...
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... ouvertes qui est un élément indispensable à la vie en société”. Par conséquent, l’interdiction du ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... 12 . Il s'agit là d'une intervention majeure dans la vie de l'entreprise puisque le juge accorde ainsi au ... lui aussi cherché à limiter l'ingérence du juge dans la vie de l'entreprise. Ces mesures anticipent du jugement de ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... alors qu’en Belgique, la Commission de Protection de la Vie Privée ne possède pas ce genre de pouvoir. Les pouvoirs ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne