La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination est présente dans tous les aspects de la vie d’une personne, de l’accès à l’emploi, au ... que celles-ci en subissent dans tous les aspects de leur vie, professionnelle ou privée, la première des ...
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La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... les mêmes règles qui s’appliquent pour un licenciement ordinaire, § 623 BGB. Ce licenciement pour modification ne ... contrat mais cette fois en faisant une action en justice ordinaire pour licenciement abusif. [28]     B/ Refus des ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... (lors de la constitution de la société ou au cours de la vie sociale) ou dans un convention extrastatutaire. Celles-ci ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... tend à reproduire des représentations issues de la vie quotidienne. Il est donc plutôt commun de voir des films ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... ouvertes qui est un élément indispensable à la vie en société”. Par conséquent, l’interdiction du ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

Soumis le 24/06/2015 par Arnaud Gillet dans MBDE / Procédures
... 12 . Il s'agit là d'une intervention majeure dans la vie de l'entreprise puisque le juge accorde ainsi au ... lui aussi cherché à limiter l'ingérence du juge dans la vie de l'entreprise. Ces mesures anticipent du jugement de ...