La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... ce qui implique une population plus importante qu’ordinaire ainsi que d’avantage de rues fermées pour la ... 1979, cf. principe plus large de la continuité de la vie de l'Etat ou de la Nation : article 5 de la Constitution ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... en cause des droits fondamentaux, tel que le droit à la vie privée [15] . De nombreux autres organisations et ... l’argument selon lequel le droit au respect de la vie privée s’étend aux gays et lesbiennes, la loi ... Mot-clés:
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
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Homemade, une série aux milles couleurs
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... peut projeter ses émotions et ses pensées, et donner vie à ces objets matériels. L’acteur lui-même offre le ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des ...La discrimination des personnes transgenres
... discrimination est présente dans tous les aspects de la vie d’une personne, de l’accès à l’emploi, au ... que celles-ci en subissent dans tous les aspects de leur vie, professionnelle ou privée, la première des ... Mot-clés:
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de services – les contrats les plus importants dans la vie des affaires communautaires et internationales. Mais ...
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... les mêmes règles qui s’appliquent pour un licenciement ordinaire, § 623 BGB. Ce licenciement pour modification ne ... contrat mais cette fois en faisant une action en justice ordinaire pour licenciement abusif. [28] B/ Refus des ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... (lors de la constitution de la société ou au cours de la vie sociale) ou dans un convention extrastatutaire. Celles-ci ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté