Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 25 juin 1993, (Première partie, chapitre. III). Selon une publication de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de ... qui en est aussi à l’origine, c’est l’existence d’une discrimination à l’égard des femmes au sein même de ... l’autre, la discrimination à l’égard des femmes est une réalité qui se perpétue par le biais du maintien dans ...
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... privé transforme rapidement l’exigence de la preuve en une diabolica probatio. Comment faire entendre sa parole ... l’Espagne, fait ainsi figure d’exemple pour la France qui s’est largement inspirée de plusieurs ... de preuve préconstituée. Afin de ne pas mettre à mal les garanties procédurales et notamment le principe de ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... qui racontent la difficulté de vivre dans une société majoritairement blanche. Ouvir la voix, ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en France manquent encore cruellement dans notre société. Elle ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... Vita) italien a déposé devant la chambre des députés une proposition de loi d’initiative populaire signée par ... l’article 71 reconnait aux citoyens le droit de déposer une proposition de loi (Il popolo esercita l'iniziativa delle ... ». Des fautes médicales similaires ont eu lieu en France sans qu’il ne soit jamais question de remettre en ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... durant la dictature militaire argentine. La cour, d’une part, qualifie l’intention spécifique en reprenant les ... reconstruit son histoire. Entre 1976 et 1983, une dictature militaire très violente y a sévi. Plus de 30 ... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce système permettait aux parties de se prévaloir d’une règle interne antérieure à l’Accord Général pour ... des Différends (ORD) afin de contester la validité d’une réglementation nationale ? Le traité demeure muet ... or laws of any state to the contrary notwithstanding ». Une fois incorporés en droit interne, les traités ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention particulière à la défense, paraît ... article que les systèmes juridiques inquisitoire d’une part et accusatoire d’autre part offrent deux ... appliquée par les cours nationales du monde entier. En France, la procédure de « comparution sur reconnaissance ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... des dispositions de l’article 12, déroger à l’une de ses dispositions ou en modifier les effets ». Les juges se sont donc posés la question de savoir si une exclusion tacite de l’application de la Convention ... tacite qui aurait pu amené à une solution différente en France. Nous pouvons dès lors nous poser les questions ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... pas compétente. Les juges ont en effet effectué une attribution fictive des comportements litigieux aux ... alors le territoire concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de ... décision sur les affaires jointes Behrami et Behrami c. France et Saramati c. France, Allemagne et Norvège . ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... amendement de la Constitution américaine est d’une importance particulière en ce qu’il contient la ... que ce droit ne peut être ni restreint ni refusé à une personne en raison de son sexe par le gouvernement ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés: