Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... bien en droit français qu’allemand. Ils regroupent une multitude de créations (vêtements, bijoux, meubles, ... des arts appliqués s’est posé de la même manière en France et en Allemagne. Cependant, la conception qu’ont ces ... de sa finalité. R. Loewy disait « la laideur se vend mal » et ce n’était qu’affirmer cette interaction ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... droit de rétractation du consommateur dans le cadre d’une vente conclue à l’occasion d’une foire commerciale- ... et la loi prévoit des droits de rétractation. En France, ce délai de 14 jours pendant lesquelles le ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir ... courts. En outre, le § 622 al. 2 BGB a fait objet d’une décision de la CJCE datant du 19 janvier 2010 (arrêt ... du salarié dans l’entreprise. Cependant, la loi, en France et en Allemagne, ne constitue pas la seule source du ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... de loi de la députée Katrin Helling-Plahr envisage une régulation plutôt libérale de cette assistance. ... Cour considérait en effet que la disposition constituait une restriction disproportionnée du « droit au libre ... donc ce texte qui sera présenté dans cette étude. En France, l’assistance au suicide est encore strictement ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Microsoft est une véritable saga, aussi bien aux Etats-Unis qu’en ... pratique est considérée comme légale aux Etats-Unis. En France, il en aurait été de même qu’au sein de l’UE ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... on peut traverser un mur si besoin » proclame Zanzim dans une interview au sujet de sa bande dessinée Peau d’homme . ... objet fantastique qui peut faire autant le bien que le mal comme les bottes de sept lieux dans le Petit poucet … ... dessins de Bianca et de son double masculin Lorenzo (sur France Inter) : https://www.youtube.com/watch?v=VyaevsxMLTU ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... les réponses juridiques diffèrent. En 2017, la France a instauré un devoir de vigilance imposant une responsabilité préventive aux sociétés mères. ... Lorsque le plan de vigilance est jugé insuffisant ou mal mis en œuvre, le juge civil peut ordonner des mesures ... Mot-clés: