LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
Jacques Onnen L’Inde est souvent désignée comme l’une des trois seules démocraties au monde, avec les ... fait, ont été abolis, la peine de mort s’individualise mal. La possibilité de l’assortir d’autres peines (comme ... 1928 à Paris. Il restera l’homme qui a fait abolir en France la peine de mort », micheldandelot1, 30 mars 2015 ( ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... De la même façon, la personnalisation est créée via une action a priori anodine que l’on effectue sur chaque ... de leurs données en ligne. [7] Contrairement à la France, la Directive Cookie n’a été transposée que ... vom 20.12.2021. Fiche n°17 du Guide RGPD CNIL pour l’équipe de développement : ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... L’oracle annonce alors : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et ... nouvelle révélation divine lui révèle qu’il avait mal compris l’oracle, les dieux veulent la mort ... Ainsi, nous pouvons penser par exemple à l’émission de France Culture sur Bachelard, qui explique comment la ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
La lutte anti discrimination en Espagne
... textes relatifs à la non-discrimination des personnes. Une grande partie de ces textes relatifs aux Droits de ... le 23 novembre 2007 Toutes ces conventions contiennent une interdiction de discrimination. D’autres organisations ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... faisait l’objet de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la ... a) prévoit en matière contractuelle à titre alternatif une compétence spéciale du tribunal du lieu « où ... a été ou doit être exécutée ». Il s’agit là d’une reprise mot à mot du libellé de l’art. 5-1 de la ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de mani è re plus large, conduisent progressivement à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst ... du pouvoir parlementaire en tant que source du droit, la France et plus généralement, les systèmes de traditions ... quand d’autre part, les Cours Françaises ont mis à mal le postulat constitutionnel du monisme et se sont ainsi ...
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... des secrets d’affaires en phase de discovery dans une affaire de responsabilité des produits défectueux. Cet ... Act) adoptée telle quelle par de nombreux états. En France la formule en question serait qualifiée de secret ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... Robert Lepage et Betty Bonifassi partaient pourtant d’une juste intention. SLAV est une création théâtrale qui rend hommage aux esclaves ... est important, c’est d’écouter. Quand les gens ont mal, si on méprise leur expression et si on glorifie ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de maintenir un équilibre entre la sécurité nationale d'une part et les libertés individuelles d'autre part a ... aux droits civils et politiques du 23 mars 1976), prévoit une possibilité de dérogation aux obligations des droits de ... conceptions nationales différentes Contrairement à la France ou aux Etats-Unis, le Royaume-Uni n’a pas de ...
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de la presse. Cette liberté a toujours eu une place centrale au sein du système américain qui ne lui ... la liberté de presse, selon Reporter sans Frontières. En France le texte garantissant la liberté de la presse ... tout comme en France, la liberté de presse a été mise a mal ou s’est trouvée menacée très récemment, faisant ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis