Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... chilien. Si au premier abord le film semble délaisser une veine historique pour une histoire plus intime, il fait malgré tout se croiser la ... classique des moyens et des fins est ainsi mise à mal et nous nous retrouvons face une héroïne insaisissable, ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

... L’état d’urgence désigne un régime exceptionnel, une exception à l’ordre juridique « ordinaire ». Il est ... par des attentats terroristes en Europe (Belgique, France) d’une extrême violence. Le président de la ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international ... d’un droit étranger ne doit surtout pas conduire à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but ... ne peuvent être appliquées par le juge allemand. [1] En France, l’ordre public international permet au juge ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

... aux conséquences de la transposition de ces directives en France et en Allemagne. Il présente la loi allemande en ... (LOI n° 2006/340)), l’Allemagne a décidé de créer une nouvelle loi qui transpose quatre directives européennes ... de la AGG à voir le jour Un législateur peu pressé mais une CJCE efficace Le chemin pour arriver à cette loi fut ...

La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan

... des biens culturels découle la nécessité d’une protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit ... très lucrative à l’échelle internationale. En France, en 2006, environs 3000 vols d’oeuvres d’art ont ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

... désignés au §253 II ne peut en principe donner lieu à une action en indemnisation. » La réparation d’un ... limitée : par la lettre du nouveau §253 II d’une part et par les caractéristiques (notamment le ... l’erreur juridique de l’avocat comme déclencheur du mal être de ses clients. L’avocat devrait alors être ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... en place la Cour pénale internationale [CPI] représente une avancée majeure au sein de l’ordre juridique ... Tous deux ayant signé et ratifié le Statut de Rome, France et Royaume-Uni ont chacun adopté des lois destinées ... a été adopté dès 2001, il aura fallu attendre plus d’une décennie après l’adoption du Statut pour que la ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... dérogatoires à l’ordre commun. Mais qu’est-ce qu’une exception ? Pour citer encore Schmitt, l’exception est un «  péril extrême, une menace à l’existence de l’Etat » , que l’ordre ... ne se trouve pas dans la Constitution – tout comme en France où, malgré l’absence d’adoption du projet de ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

... de règlement Rome I Si le droit communautaire occupe une place croissante dans la construction normative, le droit ... Initialement, les sources conventionnelles occupaient une place prépondérante en DIP. Depuis Amsterdam, ce droit ... international de droit comparé), elle est plus mal aisée aujourd’hui. En effet, en gardant à l’esprit ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... l’ordre public en précipitant le départ d’une personne qui peut fort bien séjourner régulièrement ... dans le pays, mais dont l’attitude passée révèle une menace future pour la sécurité des biens et des ... normative s’ajoute, au niveau européen notamment, une situation jurisprudentielle venant combler les lacunes ...