Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... le lien entre les crimes et les instigateurs de ce dernier. Des preuves documentaires ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... seules les preuves recueillies par l'UNIIIC sont à ce jour publiques, car la phase actuelle d'instruction et l'acte ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... «  Regard sur le clip rap  » tenue le 12 octobre dernier à la Médiathèque musicale de Paris, elle observe ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... d'empowerment féminin .       Attardons-nous sur ce dernier clip - sorti en 2014 - dans lequel les paroles, comme ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... napoléonien a largement influencé le droit espagnol, ce dernier présente sur ce point une spécificité. Dans le ... être justifié par une cause (1138 CC.F) sinon ce dernier ne saurait produire aucun effet. La faiblesse du ... système français avec le principe du consensualisme. Ce dernier est celui en effet qui démontre la plus grande ...

Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe

... d’apprécier si une telle institution pourrait voir le jour en France à l’occasion d’une réforme du ... law marriage sur la forme est le concubinage. Mais ce dernier est loin d’avoir le même statut juridique. C’est ... plus propices à la stabilité du foyer. Seulement ce dernier argument est faible lorsque l’on voit le nombre ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... mis en œuvre de nombreuses fois depuis sa création, ce dernier n’a été introduit devant la CEDH par le Comité ... grâce notamment à la publicité de l’ordre du jour et des observations fournies par les Etats membres au ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

Soumis le 16/10/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Comptes rendus de lecture
...   Une découverte fortuite             Le mois dernier j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une ... qu’il reste du récit est entre les mains de Cerise au dernier tome, personnage qui sort grandi de cette aventure ... j'étais petite, je me suis fait la promesse que si un jour, j'avais un journal intime, il commncerait comme ça. Il ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... qu’encadrées par les directives européennes, à ce jour les réglementations nationales demeurent inégalement ... nationaux, se bornant à transposer la Directive SUP. A ce jour, il manque au droit italien une réglementation ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... qu’en juin 2013 Edward Snowden a révélé au grand jour les pratiques des services secrets américains et ... et à la libre circulation des données vit le jour. Cette directive constitue le socle commun de toutes les ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... que le droit international espagnol s’y oppose. Ce dernier accepte la mutabilité du régime matrimonial, comme ... mutabilité du régime matrimonial en tant que tel. A ce jour, aucun instrument international de droit international ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... au droit français et c’est souvent dans ce dernier qu’il a trouvé sa source. On trouve un bon exemple ... beaucoup au droit français. Pourtant, nous verrons que ce dernier ne se suffit pas à lui-même et qu’il semble même ... espagnol a surpassé son maître français au point que ce dernier aille lui-même chercher des solutions dans ce dont ...