La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... Oral Fédéral numéro 1 de la Plata. Miguel Etchecolatz, condamné à perpétuité, est l’ancien directeur général ...
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de son introduction en droit français. Le 15 novembre dernier, le Conseil Constitutionnel a prononcé ... plus en plus difficiles à démontrer. En effet, en juin dernier, la Cour Suprême a confirmé sa position prise à ... dispositif actuel de lutte contre la discrimination. A ce jour, une victime de discrimination peut déposer une plainte ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... le lien entre les crimes et les instigateurs de ce dernier. Des preuves documentaires ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... seules les preuves recueillies par l'UNIIIC sont à ce jour publiques, car la phase actuelle d'instruction et l'acte ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... « Regard sur le clip rap » tenue le 12 octobre dernier à la Médiathèque musicale de Paris, elle observe ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... d'empowerment féminin . Attardons-nous sur ce dernier clip - sorti en 2014 - dans lequel les paroles, comme ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... napoléonien a largement influencé le droit espagnol, ce dernier présente sur ce point une spécificité. Dans le ... être justifié par une cause (1138 CC.F) sinon ce dernier ne saurait produire aucun effet. La faiblesse du ... système français avec le principe du consensualisme. Ce dernier est celui en effet qui démontre la plus grande ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... d’apprécier si une telle institution pourrait voir le jour en France à l’occasion d’une réforme du ... law marriage sur la forme est le concubinage. Mais ce dernier est loin d’avoir le même statut juridique. C’est ... plus propices à la stabilité du foyer. Seulement ce dernier argument est faible lorsque l’on voit le nombre ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... dès lors qu’il existe un lien de subordination, ce dernier étant défini comme le lien par lequel l’employeur ... de surveillance de plus en plus sophistiqués ont vu le jour, entraînant l’abandon progressif d’outils ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... mis en œuvre de nombreuses fois depuis sa création, ce dernier n’a été introduit devant la CEDH par le Comité ... grâce notamment à la publicité de l’ordre du jour et des observations fournies par les Etats membres au ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... Une découverte fortuite Le mois dernier j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une ... qu’il reste du récit est entre les mains de Cerise au dernier tome, personnage qui sort grandi de cette aventure ... j'étais petite, je me suis fait la promesse que si un jour, j'avais un journal intime, il commncerait comme ça. Il ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret