Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... recherche Servier a rejoint ce Pacte le 3 avril 2003. Ce dernier a en revanche été exclu du Pacte Mondial quatre ans ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 pays. L'objectif de cet instrument a été ... et le comité de contrôle ne peut pas être exclue car ce dernier a également un rôle d’interprétation et les ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 pays. L'objectif de cet instrument a été ... et le comité de contrôle ne peut pas être exclue car ce dernier a également un rôle d’interprétation et les ...

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... l'attachement des Allemands à la protection sociale. Ce dernier se manifeste juridiquement par le Sozialstaatsprinzip ... dans la détermination du niveau de rémunération. Ce dernier est supposé être le résultat de la rencontre entre ... la grève l'exception. La grève n'est envisagée qu'en dernier recours alors qu'en France dans certaines entreprises ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... au maintien d’une existence descente pour ce dernier. Néanmoins, en matière de salaire minimum les ... un projet de salaire minimum européen pourrait voir le jour sous réserve que l’Allemagne adopte un salaire ...
Mot-clés: Salaire minimum

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... à propos d’un acte criminel pour lequel il avait été condamné dans les années 1990. Dans la seconde (C-161/10), ... fondements jurisprudentiels sur lesquels ils érigent ce dernier. Ils ont pris soin d’insister sur le caractère ... en date du 25 octobre 2012, le TGI de Nanterre avait condamné la société défenderesse à des dommages et ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

Soumis le 14/10/2021 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... sanitaire et contemplez des oeuvres temporaires jusqu’au dernier délai du 31 octobre, des oeuvres qui plus est ont ...

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le mouvement progressif d'un homme vers la lumière du jour et le monde extérieur à la caverne, lesquels ... en matière de mandat, le contrat étant formé le jour où le mandataire a accompli le premier acte ... dans les mains du destinataire en présumant que si ce dernier n’est pas parvenu à la connaître c’était du ...

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

Soumis le 05/09/2023 par Mattia Laera dans MBDE / Droits internationaux
... d’établir un lien de filiation « adoptive ». Ce dernier type de filiation se réalise quand il y a la ... figurant sur l’acte de naissance étranger, en ce que ce dernier fait apparaitre comme mère un homme. Parallèlement, ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la clause d’égalité du quatorzième amendement. A ce jour, la décision de la Cour Supérieur du New Jersey de ... qu’elle passe un contrôle de proportionnalité. Ce dernier implique que la discrimination en question soit ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis