Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... invoque souvent l’encombrement des ordres du jour des Assemblées parlementaires. Les causes sont ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ... bien plus large du tableau récapitulatif tenu à jour par lui de l’état des transpositions ; l’effet ...
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La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... Bureau de la NYCCHR dans un délai d'un an suivant le dernier acte discriminatoire subi ou observé. Ce délai est ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... des œuvres audiovisuelles. Cette absence conduit ce dernier à devoir fournir la preuve que sa création est un ... la partie la plus forte, comme c’est le cas ici, à ce jour. Malgré des efforts d’objectivité, le droit ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... le mécanisme en tant que seule procédure de mise à jour de malversations dans l’entreprise. Or, l’adoption ... fraudes comptables ou financières". La France n’a à ce jour adopté aucun texte législatif particulier imposant une ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... recherche Servier a rejoint ce Pacte le 3 avril 2003. Ce dernier a en revanche été exclu du Pacte Mondial quatre ans ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 pays. L'objectif de cet instrument a été ... et le comité de contrôle ne peut pas être exclue car ce dernier a également un rôle d’interprétation et les ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 pays. L'objectif de cet instrument a été ... et le comité de contrôle ne peut pas être exclue car ce dernier a également un rôle d’interprétation et les ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le salaire minimum
... l'attachement des Allemands à la protection sociale. Ce dernier se manifeste juridiquement par le Sozialstaatsprinzip ... dans la détermination du niveau de rémunération. Ce dernier est supposé être le résultat de la rencontre entre ... la grève l'exception. La grève n'est envisagée qu'en dernier recours alors qu'en France dans certaines entreprises ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... au maintien d’une existence descente pour ce dernier. Néanmoins, en matière de salaire minimum les ... un projet de salaire minimum européen pourrait voir le jour sous réserve que l’Allemagne adopte un salaire ... Mot-clés: Salaire minimum
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... à propos d’un acte criminel pour lequel il avait été condamné dans les années 1990. Dans la seconde (C-161/10), ... fondements jurisprudentiels sur lesquels ils érigent ce dernier. Ils ont pris soin d’insister sur le caractère ... en date du 25 octobre 2012, le TGI de Nanterre avait condamné la société défenderesse à des dommages et ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse