La médiation à destination du jeune public
... perte avec l’aide de son ami imaginaire « Rien ». Ce dernier, de bonne humeur et plein d’imagination, essaie de ... éloigné au risque d’être désillusionnés quant à ce dernier. Si les spectacles sont les éléments principaux ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... et pour concurrence déloyale. Le 10 aout 2011, le juge Victor Marrero auprès de la District Court de New York, ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... préoccupations strictement commerciales, est vraiment le dernier endroit qui devrait décider de ce que nous mangeons ... l’Environnement européen, qui s’est tenue le 3 mars dernier à Bruxelles, la Commission a affirmé avoir lancé ... ont fait part cependant de leurs craintes concernant ce dernier sujet. Ils ont peur que les Etats-Unis remettent en ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... 24 juin 2003). Le tribunal ne s’est d’ailleurs à ce jour pas encore dessaisi de l’affaire. Le tribunal arbitral ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... a entrainé la saisie de la totalité des courriels de ce dernier. La question posée à la « High Court » était ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... faciliter ou commettre un crime ou un délit ». Un dernier alinéa a été ajouté par la loi n°2016-731 du 3 ... qui fait suite au débat houleux outre-atlantique. Le dernier alinéa concerne une circonstance aggravante : la ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... majeure distingue le droit d’auteur du Copyright: ce dernier ne concerne que les œuvres “fixées” ... se retrouvait déjà chez Musset: “On m’a dit l’an dernier que j’imitais Byron... Vous ne savez donc pas ... Mot-clés: