L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... préoccupations strictement commerciales, est vraiment le dernier endroit qui devrait décider de ce que nous mangeons ... l’Environnement européen, qui s’est tenue le 3 mars dernier à Bruxelles, la Commission a affirmé avoir lancé ... ont fait part cependant de leurs craintes concernant ce dernier sujet. Ils ont peur que les Etats-Unis remettent en ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... 24 juin 2003). Le tribunal ne s’est d’ailleurs à ce jour pas encore dessaisi de l’affaire. Le tribunal arbitral ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... a entrainé la saisie de la totalité des courriels de ce dernier. La question posée à la « High Court » était ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... faciliter ou commettre un crime ou un délit ». Un dernier alinéa a été ajouté par la loi n°2016-731 du 3 ... qui fait suite au débat houleux outre-atlantique. Le dernier alinéa concerne une circonstance aggravante : la ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... majeure distingue le droit d’auteur du Copyright: ce dernier ne concerne que les œuvres “fixées” ... se retrouvait déjà chez Musset: “On m’a dit l’an dernier que j’imitais Byron... Vous ne savez donc pas ... Mot-clés:
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ... créant un organisme réellement indépendant va voir le jour très prochainement en Espagne. En effet, la naissance ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... la modernisation du droit portée par le RGPD. Ai nsi, ce dernier est largement axé sur la clarification des ... doivent être « exactes et, si nécessaire, tenues à jour » (article 5.d du RGPD). Afin de respecter ce ... violation des conditions d’obtention du consentement, ce dernier encourt des sanctions administratives pouvant ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... facettes a fêté quarante ans d’art théorique l’an dernier. Ces années consacrées à la conception de son art ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... la modernisation du droit portée par le RGPD. Ai nsi, ce dernier est largement axé sur la clarification des ... doivent être « exactes et, si nécessaire, tenues à jour » (article 5.d du RGPD). Afin de respecter ce ... violation des conditions d’obtention du consentement, ce dernier encourt des sanctions administratives pouvant ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... décennie dorée de 1960, semblait destinée à amener un jour la paix, le bien-être et la coopération, ... en marge de la société dans laquelle ils s’étaient un jour intégrés et sont remplis de nostalgie du bon et du ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation