La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... la modernisation du droit portée par le RGPD. Ai nsi, ce dernier est largement axé sur la clarification des ... doivent être « exactes et, si nécessaire, tenues à jour » (article 5.d du RGPD). Afin de respecter ce ... violation des conditions d’obtention du consentement, ce dernier encourt des sanctions administratives pouvant ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... décennie dorée de 1960, semblait destinée à amener un jour la paix, le bien-être et la coopération, ... en marge de la société dans laquelle ils s’étaient un jour intégrés et sont remplis de nostalgie du bon et du ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... à ce qu´on appelle l´exception d´inexécution. Ce dernier est le droit de chaque partie d´un contrat ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Court (SAS Institute v World Programming Inc. [2010] EWCA 1829 (Ch)) révélait que la question de la protection des ... le critère d'originalité posé par la Cour. Ce dernier ne semble pas en conflit avec l'approche française ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni). Ce dernier détient donc toutes les compétences en relation ... ainsi que la création d’une cellule de liaison entre ce dernier et le Ministère de l’Intérieur a permis ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... sont en moyenne âgées d’à peine 48 ans. Le nombre de jour de travail non travaillés à cause de maladies ... Mot-clés:
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur ses propres mérites ». Enfin, si Ramda était condamné il devrait purger une longue peine de prison, et ... offertes par la CESDH, en acceptant le risque d’être condamné par la CEDH, les juges anglais seraient alors ... par le juge des manquements à la CESDH n’autorise ce dernier qu’à signaler une incompatibilité sans pouvoir ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... anglais de 1988 : la liste d’œuvre fournie par ce dernier est fermée. Par conséquent, seules les catégories ... »).Où se trouve cette empreinte de l’auteur lorsque ce dernier a simplement attaché une roue à un tabouret ? ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel