A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni). Ce dernier détient donc toutes les compétences en relation ... ainsi que la création d’une cellule de liaison entre ce dernier et le Ministère de l’Intérieur a permis ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... sont en moyenne âgées d’à peine 48 ans. Le nombre de jour de travail non travaillés à cause de maladies ... Mot-clés:
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur ses propres mérites ». Enfin, si Ramda était condamné il devrait purger une longue peine de prison, et ... offertes par la CESDH, en acceptant le risque d’être condamné par la CEDH, les juges anglais seraient alors ... par le juge des manquements à la CESDH n’autorise ce dernier qu’à signaler une incompatibilité sans pouvoir ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... anglais de 1988 : la liste d’œuvre fournie par ce dernier est fermée. Par conséquent, seules les catégories ... »).Où se trouve cette empreinte de l’auteur lorsque ce dernier a simplement attaché une roue à un tabouret ? ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... ne pas l’excéder et le dommage doit être évalué au jour du jugement définitif de condamnation. La réparation ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... La pièce n’avait pas pu être dévoilée en novembre dernier à cause de la pandémie de Covid. À l’occasion de ... de l’expérimentation artistique, remise au goût du jour ici, en cette période où le monde de la culture sort ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... confronté à l’opposition du Congrès. De sorte que ce dernier s’est approprié le projet de loi et l’a ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... DISCRIMINATION INDIRECTE – la jurisprudence a d’abord condamné la discrimination dans ce qu’elle a de plus ... appliqué, l’employeur aurait très probablement été condamné, dans la mesure où le fait de libérer un employé ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... influence dans un texte moderne et actuel. Or une mise à jour des droits fondamentaux comme elle a été réalisée ... Mot-clés: