L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
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Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... Européens renonce à la condition de la cause. Le dernier texte européen en date, le Projet européen de Cadre ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
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A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adoptée par le Parlement, ils sont intervenus lorsque ce dernier outrepassait ses pouvoirs au mépris des droits et ...