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Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767   Droit européen:  CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...
Mot-clés: Joseph v Spiller / fair comment / Diffamation / Cour Suprême de Grande Bretagne

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... loi, la disposition cesse d’être efficace à compter du jour suivant la publication de la décision ». [20] Voir en ...
Mot-clés: contrôle a posteriori / QPC / Question prioritaire de constitutionnalité / droit italien / Italie / constitutionnalité des lois

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

Soumis le 07/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ...
Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

Soumis le 08/03/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...
Mot-clés: France / Droit de suite / Droit dauteur / Copyright / Artists Resale Right / Angleterre

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

Soumis le 01/04/2011 par Anne-sophie Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... la coopération requise » (Art. 21 B. RPP).  En dernier recours, le TSL peut demander au Conseil d’adopter ...
Mot-clés: Production forcée / Enquête / droit international / coopération en matière pénale

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

Soumis le 14/05/2015 par Jeanne Papillon dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... envers un employeur qui violerait cette interdiction. Ce dernier est pareillement obligé, en vertu de la règle de ...
Mot-clés: Vie privée / traitement des données personnelles / fonctionnaire / fonction publique / données sensibles

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ont toujours été mineures et l’adoption, l’été dernier, d’un nouvel arsenal de mesures antiterroristes ( ...
Mot-clés: droit américain / état d'exception / souveraineté / lutte contre le terrorisme

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... si elles constituent une charge disproportionnée pour ce dernier ou si elles sont susceptibles de nuire aux règles de ...
Mot-clés: égalité des chances / Egalité / discrimination positive / discrimination indirecte / aménagements raisonnables / Allemagne

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne