Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... pas uniquement reconnu à la victime sinon à toute personne qui aurait connaissance d’une violation ... la violation de l’intégrité physique et morale d’une personne (article 5 de la Convention). La CIDH affirme que la ... Madrid, Coleccion Juridica General Monografias, 2007. Sites Internet: Cour européenne des droits de l’homme, ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... rétractation lors de contrat de vente conclu sur de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères ... à qualifier la pratique commerciale qui a lieu sur des sites Internet de type Ebay. Pourquoi est-il nécessaire de ... en choisissant d´inclure les enchères virtuelles sur les sites Internet de type Ebay dans son champ application. ...Cendrillon - Joël Pommerat
... Touchée en plein cœur, Sandra lui promet de ne jamais l’oublier, pas même une seule minute. Des années ... vie en sortant du placard. Le temps passe et n’épargne personne, pas même une fée de plusieurs centaines ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du contradictoire et plus précisément le droit de la personne mise en examen d’interroger le témoin (article ... témoin au sens de l’article 6 § 3 d CEDH désigne la personne à la source de l’information. Comme le fait ... témoignage aurait certainement corroboré les dires de la personne mise en examen. Le juge répressif en l’espèce ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... question. De plus, les Tribunaux civils allemands n’ont jamais utilisé la figure de l’ amicus curiae (Hirte H., ... déterminer le régime juridique comme il l’entend. Si jamais les Tribunaux civils allemands venaient à utiliser la ... 1988. Elle a rejeté la demande en récusation de la personne désignée en tant qu’ amicus curiae dans ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... de l’Intérieur peut en effet décider de priver une personne de sa nationalité britannique si cela va dans le ... de nationalité ne peut pas avoir pour effet de rendre la personne visée apatride. La Convention sur la réduction des ... ayant la nationalité d’un Etat Membre. Les articles 9 TUE et 20 TFUE disposent qu’elle « s’ajoute à la ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... puis la consultation des antécédents pénaux d’une personne. Une des priorités soulignées dans le Programme de ... a connaissance de tous les antécédents pénaux de la personne qui comparaît devant lui, que la condamnation ... d’une juridiction pénale rendue à l’encontre d’une personne physique en raison d’une infraction pénale, pour ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de difficultés. Le Professeur Caron l'affirme : « une personne est susceptible d’exercer un pouvoir sur une chose ... d’autoriser l’utilisation de son œuvre, par la personne et aux conditions qu’il souhaite (Sur la théorie ... présomption de titularité du droit d’auteur pour une personne morale qui accomplit des actes de possession sur ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord est venu remédier à ce flou juridique en ... de la circulation de l'aéronef circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. » Cette ... de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, JORF n°0109 du 10 mai 2012, Texte n°9, ... Mot-clés: Drones - Police