Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la succession (immobilière et mobilière) d’une personne est soumise à la loi nationale de la personne au moment de son décès. En l’espèce, la règle ... plus grand nombre de biens. En outre, si le défunt n’a jamais vécu dans son pays d’origine, il apparaît plus ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... du territoire britannique et d’Irlande du Nord de toute personne suspectée de commettre un acte de terrorisme ( Part ... et l’inspection d’un véhicule ou d’une personne sans motifs raisonnables préalables sont ... intercepter des communications entre le Royaume-Uni et une personne située en dehors du territoire britannique. Elle a ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
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Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
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... ainsi presque du fait divers. Côté allemand, une personne constate que lors d’un voyage à l’étranger, ... sur son compte à un distributeur de billets. Cette personne prétend ne pas être à l’origine de ce retrait ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... au droit américain. Elle permet de qualifier l’AMF de personne morale de droit public sui generis. Ces ... à la majorité de ses membres. Aucun magistrat ou personne qualifiée à la fois en droit et en finance n’est ... Fill Empty SEC Seats, de Kara Scannel et John D. McKinnon. Sites Internet de l’AMF et de la SEC. Site Internet du U.S. ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF