L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... les principes généraux du droit communautaire (article 6 TUE)), car étant plus précis, et ce, en application de la ... – Kurzkommentar, Verlag C.H. Beck, 2003, p. 2514-2538. (TUE/TCE – Commentaire court. Articles 302 et 307, ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... à toute situation remettant en cause la dignité de la personne humaine et qui s’avère attentatoire ou ... de discrimination qui remettent en cause la dignité de la personne humaine et qui soit attentatoires ou restrictives ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... illégitime abus d’une dépendance économiqu... sur une personne pour la persuader de conclure un contrat qu’elle ... lors que « la menace injuste (wrongful threat) d’une personne, par sa conduite ou sa parole, conduit une autre à ... exige que la violence soit de nature à impressionner une personne raisonnable, donc appliquer un test objectif qui est ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... définition ». Cette définition n’a néanmoins jamais lié le Conseil qui a toujours qualifié au cas par ... de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et ... par Diane LE COTTIER, disponible sur : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php/post/2009/03/17/Lexceptio... ... Mot-clés:
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... loi a aussi posé une interdiction totale d’extrader une personne ayant été jugée in abstentia (Article 20 de ... 21 de l’Extradition Act 2003 semble inviter la personne demandée à soulever des critiques quant au ... . • Sites internet - J.R. Spencer, The European Arrest Warrant, ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... un article de l’éditeur de site figurait dans les sites répertoriés selon les critères de la recherche ... de son nom patronymique et de son prénom en lien avec les sites litigieux répertoriés par le moteur de recherche « ... permettant la désindexation des pages à la demande de la personne concernée par ces données en application de ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... en faisant prendre conscie nce qu’on n’avait jamais entendu parler de ces femmes-là avant. L’idée ... point ces luttes pour un monde plus égalitaire n'étaient jamais acquises. Elles sont fragilisées par le moindre ... l’on transmet est sur un ton humoristique, il ne faut jamais oublier que c'est la colère contre ces inégalités ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... national (PAN) qu’en 2014 seulement et celui-ci n’a jamais été révisé. Concernant la mise en œuvre des plans ... Il est également assuré la possibilité pour toute personne, en particulier les professionnels, qui peuvent ... dans la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE. Sites internet : - Ministère de l’agriculture et de ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'article 48 du Traité sur l'Union Européenne (TUE).) Il s'agit de l'arrêt AETR du 31 mars 1971, dans ... à établir une telle hiérarchie, même s'il " n'a jamais été conçu pour définir, de manière générale, un ... droit national, international et européen , Dalloz 2013 Sites internet : - Site de l'OIT : ...
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