A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... ou permanente d’une ou plusieurs activités de la personne concernée, une amende civile plafonnée pour chaque ... «Les personnes ayant été dirigeants ou salariés d'une personne ou entité ne peuvent être nommées commissaires aux comptes de cette personne ou entité moins de cinq années après la cessation ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... simple et universelle de ce qu’est un migrant : une personne qui se trouve hors de l’Etat duquel elle est ... naissance ou de résidence habituelle dans le cas d’une personne apatride. Enfin, le troisième avantage de cette ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... (…) dans ces conditions, les agissements de la personne considérée, aussi indésirables ou dangereux ... dans les droits attachés à ce statut. Ainsi, seule la personne jouissant du statut de réfugié pourra bénéficier ... découlant du chapitre VII de la directive (§§91-93). La personne dont ce statut a été refusé car elle constitue ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui jouit de ses droits moraux qui sont attachés à sa personne. Le droit moral français est plus vaste que celui ... « que le droit moral de l’auteur est attaché à la personne de l’auteur, qu’il emporte droit absolu au ...
Le brutalisme, une froide humanité
... des ressentis exprimés lorsque l’on demande à une personne lambda de décrire les bâtiments de l’université ... enrichir. Le brutalisme n’est pas mort, et il ne le sera jamais tant que l’humanité sera dotée de sensibilité. Le ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... beaucoup espérèrent, déjà avec l’Erika, et plus que jamais avec le Prestige, que ces tristes évènements pussent ... « les membres de l’équipage, le pilote ou toute autre personne qui, sans être membre de l’équipage, acquitte de ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... offre sur la totalité des titres naît dès lors qu'une personne agissant seule ou en concert détient directement ou ... des titres en informant l'AMF dès lors que cette personne, physique ou morale, viendrait à acquérir plus du ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (art. 3 de la Directive 2001/29/CE). Or pour SINGH, la personne qui met à disposition l’œuvre sur Internet porte ... Genève le 20 décembre 1996 : http://www.wipo.int/export/sites/www/treaties/fr/ip/wct/pdf/trtdocs_wo033.pdf ) et leur ... copies d’une œuvre sur n’importe quel support par une personne privée pour son utilisation personnelle sont ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... espagnol pourra refuser d’embaucher telle ou telle personne pour cause par exemple de son handicap ou bien ... momentané et à temps partiel. En France on n’ajoutera jamais la perte de l’emploi à la maladie qu’est la ... une cause de licenciement disciplinaire. Le doute n’est jamais permis et encore moins dans une législation ou les ... Mot-clés: licenciement / drogue
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des demandeurs d’asile que sur les réfugiés en personne, et nous étudierons les réformes qu’ont put ... des demandeurs d’asile que sur les réfugiés en personne, et nous étudierons les réformes qu’ont put ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile