La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... Cette dernière se définit comme « la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, ... d’agir sans désavantager injustement une autre personne ou de s’acquitter d'une promesse d’agir, quand ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... ou l’achat de marchandises pour le compte d’une autre personne (le mandant), est un agent commercial. Une société ... situations où l’agent aurait des obligations envers une personne qui seraient incompatible avec les devoirs qu’il a ... materials ” , Oxford University Press 4th edition. Sites officiels: http://www.legislation.gov.uk ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... et national. En 2020 et suite à cette crise, ça n'a jamais été aussi vrai... Si Sens interdits parvient à ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable afin de pouvoir éventuellement les ... du fait du manque de voie de recours effectifs pour la personne qui a ou aurait fait l'objet de la surveillance et ...
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... fascine car finalement on ne sait pas et on ne saura jamais à quoi la pièce ressemblait vraiment. Ce mystère ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... des conditions pour la naturalisation était que la personne concernée abandonne sa nationalité étrangère initiale. Ainsi, pour chaque personne qui, après la naturalisation, a néanmoins ... ancienne nationalité, le constat a dû être tiré que la personne a agi de manière incompatible avec la ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... de garde comme « le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en particulier celui de décider ... enfant vers le pays d’un parent avec lequel il n’a jamais habité. De plus, ce droit de véto étant accordé ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... le célèbre architecte Eugène Viollet-le-Duc, n’avait jamais connu d’incendie au cours de sa longue vie. D'après ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... qui sont écrits et publiés chaque année. Cependant Jamais plus, écrit par Colleen Hoover, en traitant des ... culturels qui composent nos imaginaires collectifs ? Jamais plus , chez Hugo Roman, 17€ Lorsque j’étais ... je lisais régulièrement des histoires romantiques. Jamais plus s’est cependant détaché de mes autres ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... et berceau de l’art et de la culture. Qui n’a jamais apprécié de flâner dans notre belle capitale ? ... Mot-clés: