La grève: comparaison franco-anglaise
... formula » La grève n'est jamais vraiment permise ou interdite, mais est toujours ... Employeurs Law, Cambridge University Press, 2007. Sites : ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... des mesures favorisant la formation professionnelle de la personne souffrant d’un handicap. A cet effet, la directive ... mesures appropriées pour permettre concrètement à une personne handicapée d’accéder à un emploi ou pour ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tous versements de somme d’argent qu’une personne est susceptible de fournir à un parent ou allié se ...
Mot-clés:
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... 286 du Code général des impôts pour imposer à toute personne assujettie à la TVA l’utilisation d'un logiciel ...
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... sexuels Comme les hommes en éprouvent Féministe: une personne qui croit à l'égalité Sociale, politique et ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... en 1973. En effet, le droit à l’avortement n’ayant jamais été entériné dans une codification par la branche ... du fœtus. C’est pour cette raison qu’il n’a jamais existé de protection véritablement uniforme du droit ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.