Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... accélérée (SFA) tout en élargissant le champ d’application des «prepacks». Certains auteurs, tel que ... les inconvénients de la SFA en élargissant le champ d’application des procédures de « prepacks » avec des ... objectif que la procédure de SFA mais avec un champ d’application plus large. La SFA a été mise en place pour ... Mot-clés:
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... http://www.1000dokumente.de/pdf/dok_0101_rbv_de.pdf ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... que soient pris en considération par le juge de l’application des peines, l’exercice d’une activité ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 53 ne saurait lui permettre de suspendre l’application de la Convention en attendant l’aboutissement ... le 10 mai 2006 par le Comité des Ministres pour l’application de l’article 46 § 2 énonce que « dans le ... résultat requis par l’arrêt de la Cour. Telle est l’application, souhaitée par la CEDH, de ses arrêts et ...
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... est d’origine légale ou conventionnelle. Le champ d’application de l’un et de l’autre n’est pas identique, ... du travail. Cependant, elles ont un champ d’application limité, puisque pour être appliquées à un ... http://www.tagesschau.de/inland/koalitionsvertrag136.pdf P 67-68 www.bundesrat.de ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... la Convention de Bruxelles avait vu son champ d’application territorial s’étendre aux nouveaux États ... apparaissent comme les témoins les plus récents de l’application de lege lata par le juge français de ... nous nous intéresserons aux témoins récents de l’application par des juges nationaux de la jurisprudence ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... sécurité commune (PESC) de l'UE. La responsabilité de l'application des sanctions de l'UE incombe en premier lieu aux ... le droit de la défense ( B ). A. Les conditions d’application de l’interdiction des services de conseil ... les litiges aux tribunaux commerciaux russes en application de l’article 248.1 du code de procédure ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... travers l’influence marquée de la CEDH sur la CIDH, l’application nationale des principes directeurs qui régissent ... s’universalisent. Cependant, on perçoit que l’application au niveau national peut différer. Cela peut ... propre à chaque continent qui ne permet pas la même application des mêmes principes. Une application nationale ...