Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... Liquiditätsquote»), qui devrait entrer en application au 1er janvier 2018 après une période ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... dont la première rédaction excluait de son domaine d’application la possibilité de contester les accords sociaux. ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... Il est par conséquent logique de retrouver l’application de l’article 1107 (M. Yzquierdo Tolososa, ... pas de raison d’ordre systématique d’enlever de son application une catégorie d’obligations comme celles qui ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... « termes et conditions de l’emploi » et à son application à l’hypothèse de licenciements économiques ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... également élaborés par le Ministère de la Santé en application de la Loi 25.673 12 . Ces guides encadrent les ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... national pour être appliquées, la régulation et l’application sont différentes d’un Etat membre à un autre. ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... la directive 1999/44 alors même que son large champ d’application y invitait. La France s’est largement posée la ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La première partie de la CVIM relative au champ d´application et dispositions générales s´applique en tout ...
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... l’Assurance Maladie / 2016 n°14, p.82 à 91. -L.Idot, L'application de l'article 101, § 1, du TFUE aux ententes ... amiable doit être « compris dans la champ d’application du brevet dont la délimitation peut être ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un organe composé d'experts indépendants qui surveille l'application de la Convention contre la torture et autres ...