L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... trouve dans les eaux internationales, à 100 milles à l'ouest du détroit de Gibraltar et à 1100 mètres de ... pour l'éducation, la science et la culture, conclue à Paris le 2 novembre 2001, entrée en vigueur le 2 janvier ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... un arrêt hautement polémique de la Cour d’Appel de Paris. L’arrêt Baby Loup du 27 novembre 2013 [5] ... et du Citoyen de 1789 -       Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, arrêt Baby Loup S 13/02981   Droit ... de droit du travail , 2013, p. 649 [5] Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, S 13/02981 [6] CEDH, 23/09/10, Obst et ...

L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.

... un arrêt rendu le 28 février 1995, la Cour d’Appel de Paris a indiqué que cette exception est « un des aspects ... The United States Constitution   Jurisprudence CA Paris, 28 févr 1995 Cass. ass. plén., 5 nov. 1993 Cass. ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

Soumis le 31/03/2020 par Gabrielle Aubert dans MBDE / Environnement
... Les grands arrêts du droit de l’environnement , Paris, Dalloz, 1e édition, 2017, p. 266). Cette décision ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... Le 10 mars 2006, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu une ordonnance de non-lieu concernant la ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... été condamnée par le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris à une interdiction temporaire d'exercice de la ... l’ordinateur pour se livrer à la contrefaçon " (CA Paris, 13e ch., sect. B, 27 avr. 2007, Guillemot et CA Paris, 13e ch., sect. A, 15 mai 2007, Sebaux). Concrètement, ...

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... incompétence ». La 1ère Chambre de la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 16 Juin 1988 Paris (St Swiss oïl c. Ste Petrogab et Rep du Gabon. Rev. ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... de l’idée non protégée. Dans un arrêt du TGI de Paris du 3 janvier 2006 relatif à une émission diffusée ... qui lui est accordée fut déjà employé par le TGI de Paris dans le jugement Chemouny contre la Société Tf1 du 30 ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... demandeur était le titulaire du restaurant Maxim’s à Paris. Il ne possédait pas de restaurants aux Etats-Unis, ... français puisque l’article 6 bis de la Convention de Paris prévoit que «Les pays contractants s'engagent à ...