Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... droits français, européen et international  », Paris, LGDJ, Lextenso, 6 ème édition, 2010, p. 604 à 607. ... La protection des données à caractère personnel  », Paris, LexisNexis, 2012.   Grynbaum L., Le Goffic C., ... Haïdara L., «  Droit des activités numériques  », Paris, Précis Dalloz, 1 ère édition, 2014, p. 755 à 906. ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... P., Le droit administratif: « Que sais-je ? » n° 1152, Paris, P.U.F., 2013, disponible en ligne à l’adresse ... P., Le droit administratif: « Que sais-je ? » n° 1152 , Paris, P.U.F., 2013 128 p., disponible en ligne à ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ... et une alimentation saine, durable et accessible à tous, Paris, 30 avril 2019 ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... en date du 17 Février 2011 (n°09-67.896, Sté Nord-Ouest, Sté UGC Images et a.c/ Sté Dailymotion ), une lettre ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

... au regard du lieu de résidence de l’intéressé ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la ... du 15 décembre 2006, la Cour administrative d’appel de Paris a cependant accepté de considérer le moyen tiré des ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

... Michel, « Robert Badinter est né le 30 mars 1928 à Paris. Il restera l’homme qui a fait abolir en France la ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... une affaire en date du 27 mai 2008, la Cour d’appel de Paris avait ainsi jugé qu’est coupable d'avoir porté ... p. 28, § 24 CEDH, Hachette Filipacchi («  Ici Paris  ») c/ France , n°12268/03, par 41, 23 juillet 2009 ... 25 juin 1966 : JCP G 1966, II, 14875 note R. Lindon CA Paris, 27 mai 2008, ch. cor. 11. n° 07/01902 Cass. 1re civ., ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... 2016, IX-281 p. ROUSSEL Gildas, Procédure pénale , Paris, Vuibert, coll. Vuibert Droit,  6 ème édition, 2015, ... LEVASSEUR Georges et BOULOC Bernard, Procédure pénale, Paris, Dalloz, Coll. Précis Dalloz, 26ème édition, 2017, ...