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La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
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Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
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Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
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... post mortem jusqu'à la loi fédérale rectificative du 20 juillet 2004 (N72). Pendant la période soviétique ce ... du folklore se fait à but lucratif (OMPI, Objectifs de politique générale et principes fondamentaux, 6-10 juin ... . (consulté le 04.10.2007). - OMPI, Objectifs de politique générale et principes fondamentaux (document ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels